1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et mise en œuvre d’une application en mode SaaS pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Description: Fourniture et mise en œuvre d’une application en mode SaaS pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Identifiant de la procédure: d5229506-f560-4ab5-86ef-fb25c5860ff1
Identifiant interne: 25-22
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Paris
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et mise en œuvre d’une application en mode SaaS pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Description: Fourniture et mise en œuvre d’une application en mode SaaS pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Identifiant interne: 25-22
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Paris
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 (niveau 1) (coefficient 50 %) : Prix apprécié(s) sur la base de la valorisation d’une simulation financière définit dans le CDRF.
Description: Critère 1 (niveau 1) (coefficient 50 %) : Prix apprécié(s) sur la base de la valorisation d’une simulation financière définit dans le CDRF.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 (niveau 1) (coefficient : 50 %) : Qualité technique de l’offre selon les pondérations des sous-critères suivantes : • Sous-critère 2.1 : Exigences techniques de l’application en mode SaaS pour les MJPM (pondération : 20%) ; • Sous-critère 2.2 : Exigences fonctionnelles de l’application en mode SaaS pour les MJPM (pondération : 60%) ; • Sous-critère 2.3 : Organisation du projet (pondération : 20%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 (niveau 1) (coefficient 50 %) : Prix apprécié(s) sur la base de la valorisation d’une simulation financière définit dans le CDRF. Critère 2 (niveau 1) (coefficient : 50 %) : Qualité technique de l’offre selon les pondérations des sous-critères suivantes : • Sous-critère 2.1 : Exigences techniques de l’application en mode SaaS pour les MJPM (pondération : 20%) ; • Sous-critère 2.2 : Exigences fonctionnelles de l’application en mode SaaS pour les MJPM (pondération : 60%) ; • Sous-critère 2.3 : Organisation du projet (pondération : 20%).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de contentieux relatif à la présente consultation, le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Paris. Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 PARIS Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Site internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ La juridiction administrative peut également être saisie par la plateforme Télérecours citoyen : https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication - Un recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui signe le contrat: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 129 059,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TUTELLE AU QUOTIDIEN
Offre:
Identifiant de l’offre: TUTELLE AU QUOTIDIEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 129 059,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-22
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0146691313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TUTELLE AU QUOTIDIEN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 507 541 084 00038
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ee93ca5a-edcb-4a9a-acbb-71627836f72c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 16:05:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 44844-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
