1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et mise en place d'un outil institutionnel de gestion de projet/portefeuille de projets pour l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.
Description: Acquisition et mise en place d'un outil institutionnel de gestion de projet/portefeuille de projets pour l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.
Identifiant de la procédure: c9747eb4-231c-4c38-bcb9-b46d0b897c06
Identifiant interne: 24-47
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Critère 1 (niveau 1) (coefficient 45 %) : Prix apprécié(s) sur la base de la valorisation d’une simulation financière. Critère 2 (niveau 1) (coefficient : 55 %) : Qualité technique selon les pondérations des sous-critères suivantes : • CritTechN2-01 : Adéquation fonctionnelle de la solution (40%) • CritTechN2-02 : Architecture technique, sécurité et interopérabilité (30%) • CritTechN2-03 : Modalités d’accès, expérience utilisateur et accessibilité (5%) • CritTechN2-04 : Méthodologie de mise en œuvre et gouvernance de projet (10%) • CritTechN2-05 : Maintien en condition opérationnelle (10%) • CritTechN2-06 : Prestations complémentaires (5%) Crédits budgétaires alloués au marché : 1 541 666,67 € HT
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et mise en place d'un outil institutionnel de gestion de projet/portefeuille de projets pour l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.
Description: Acquisition et mise en place d'un outil institutionnel de gestion de projet/portefeuille de projets pour l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.
Identifiant interne: 24-47
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 (niveau 1) (coefficient 45 %) : Prix apprécié(s) sur la base de la valorisation d’une simulation financière. Critère 2 (niveau 1) (coefficient : 55 %) : Qualité technique selon les pondérations des sous-critères suivantes : • CritTechN2-01 : Adéquation fonctionnelle de la solution (40%) • CritTechN2-02 : Architecture technique, sécurité et interopérabilité (30%) • CritTechN2-03 : Modalités d’accès, expérience utilisateur et accessibilité (5%) • CritTechN2-04 : Méthodologie de mise en œuvre et gouvernance de projet (10%) • CritTechN2-05 : Maintien en condition opérationnelle (10%) • CritTechN2-06 : Prestations complémentaires (5%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de contentieux relatif à la présente consultation, le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Paris. Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 PARIS Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Site internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ La juridiction administrative peut également être saisie par la plateforme Télérecours citoyen : https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés à l’encontre de la présente consultation : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 et L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : dans un délai de trente-et-un (31) jours en cas de publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en cas d’absence de la publication d’un avis d’attribution ou de la notification du contrat ; - Un recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994). Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur des Entreprises Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Télédoc 151 139, rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12 Tél : 0140040404 Site internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises En cas de litige, le droit français est seul applicable.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 26750045200011
Adresse postale: 7 RUE DU FER A MOULIN
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0146691313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 20293b27-b8a3-4b88-808c-d542e2405a1d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 14:33:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 44489-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
