See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi des progiciels de gestion des laboratoires en production
Description: Le marché a pour objet l’exécution de prestations de maintenance nécessaire au maintien de la qualité du fonctionnement opérationnelle des progiciels de Gestion de Production (SGP) installés sur les hôpitaux de l’AP-HP, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires, en conformité avec la norme ISO 15189:2022, publiée en décembre 2022, actuellement en vigueur et aux recommandations du guide technique d’accréditation SH GTA 02 pour la biologie.
Identifiant de la procédure: b8ca8fd4-e7b6-4ca3-8b26-00df521e74bc
Identifiant interne: 25.29-IT
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objet du marché sont exécutées par le Titulaire dans les lieux où siègent les différents établissements hospitaliers de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 677 056,16 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Suivi des progiciels de gestion des laboratoires en production
Description: Le marché a pour objet l’exécution de prestations de maintenance nécessaire au maintien de la qualité du fonctionnement opérationnelle des progiciels de Gestion de Production (SGP) installés sur les hôpitaux de l’AP-HP, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Deux reconductions de 12 mois chacune pour une durée maximale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur site
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Les reconductions sont tacites.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 677 056,16 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 015 584,24 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère unique du prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois à compter de la date de publication de l'avis.
Organisation qui signe le contrat: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 015 584,24 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 677 056,16 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Certificat d'exclusivité fourni par le titulaire.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 015 584,24 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 677 056,16 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DATA INNOVATIONS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: DATA INNOVATIONS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 677 056,16 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AGEC263801
Titre: Suivi des progiciels de gestion des laboratoires en production
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 677 056,16 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 877 815,49 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 55 BOULEVARD DIDEROT
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: AGENCE GENERALE EQUIPEMENTS PRODUITS SANTE - AGEPS
Téléphone: 0146691341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: HOTEL D'AUMONT 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DATA INNOVATIONS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 44433570700063
Adresse postale: SPACES LA DEFENSE COURS VALMY - LE BEL 7 COURS VALMY
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1dc079b8-0d96-441b-afa3-c8aff063d51b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 14:03:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 126772-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026