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A proximité de Paris 75007 Paris
Acheteur : ASSEMBLÉE NATIONALE
KONE. YOH RAMATOU
RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
Tel : 0140638338
  Reste 56 jours - Date de clôture estimée : 15/03/2026  
Secteurs d'activité

Travaux d'entretien courant des couvertures et cheneaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 16/12/2025
BOAMP - 25-138545
Avis de marché - Avis n° 25-138545 du 16/12/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-138545
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assemblée nationale
Correspondant : MME KONE. Yoh Ramatou, Juriste marchés publics
Adresse :  126 RUE RUE DE L'UNIVERSITE, 75007 PARIS 7
Coordonnées :
Téléphone : 0140638338
Courriel : yoh-ramatou.kone@assemblee-nationale.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux d’entretien courant des couvertures et chéneaux des bâtiments de l’Assemblée nationale.Ces travaux consistent en des travaux courant d’amélioration ou de maintien en état des installations existantes. Les prestations sont exécutées sur l’ensemble des sites de l’Assemblée nationale (tous localisés à Paris, 75007) .
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le titulaire du présent marché devra réaliser des travaux courant d’amélioration ou de maintien en état des installations existantes.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement une (1) fois pour la même durée (24 mois).
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : SANS OBJET
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont payées au titulaire conformément aux règles de la comptabilité de l’Assemblée nationale. Le règlement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, par virement bancaire informatisé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le groupement d’opérateurs économiques peut être soit solidaire, soit conjoint. Cf. Règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
    • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
    • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
      Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux joints à la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25M042
Renseignements complémentaires : La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire (voir annexe 2 « Modalités de visite » du reglèment de consultation.).
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Coordonnées : 
Poste :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions de remise des offres sont énoncés dans le dossier de consultation.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025