A proximité de Paris 75007 Paris
Acheteur : ASSEMBLÉE NATIONALE
75007 PARIS
Tel : 0000000000
Secteurs d'activité
Services d'impression.

L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/05/2025
JOUE - 288535-2025
288535-2025 - Résultats
France – Services d'impression – L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale.
OJ S 87/2025 06/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAssemblée Nationale
Adresse électroniqueDacp@assemblee-nationale.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreL'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale.
DescriptionL'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale.
Identifiant de la procédure7f9e3259-0192-426c-a16b-8e3b54c067f2
Avis précédent97a1a45a-6a9e-4c65-abff-a8b66b8c9aae-01
Identifiant interne24F008-00L
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAssemblée nationale : 126, rue de l'Université - 75007 Paris Sénat : 15 bis, rue de Vaugirard - 75006 PARIS  
VilleParis
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 041 666,67 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreIMPRESSION DE DOCUMENTS PARLEMENTAIRES : ACCORD-CADRE N°24F008-00L
DescriptionL'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale
Identifiant interne24F008-00L
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleParis
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début07/04/2025
Date de fin de durée12/03/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 041 666,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 12 mars 2027. Il pourra ensuite être reconduit de façon expresse deux fois par périodes consécutives d'un an. La phase d'exécution de l'accord-cadre est précédée d'une phase de préparation, conformément à l'article 1.4.2 du cahier des clauses particulières.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique (coefficient 60)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix (coefficient 40)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis640 007,53 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure1 041 666,67 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 041 666,67 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSEVEN
Offre
Identifiant de l’offreSEVEN
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre640 007,53 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéSEVEN
Date à laquelle le lauréat a été choisi05/02/2025
Date de conclusion du marché07/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre97a1a45a-6a9e-4c65-abff-a8b66b8c9aae-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAssemblée Nationale
Numéro d’enregistrement11000001500013
Département75
Adresse postale126 rue de l'Université
VilleParis
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactDivision des Achats et de la commande publique
Adresse électroniqueDacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone0000000000
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Département75
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis 04 sp
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Télécopieur0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSEVEN
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement32738686800035
Département91
VilleLES ULIS
Code postal91940
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis00c1e54e-0b9c-45c5-9348-ea93f5792c36  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/05/2025 11:19:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis288535-2025
Numéro de publication au JO S87/2025
Date de publication06/05/2025