1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSEMBLÉE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE FAUX PLAFONDS, DOUBLAGE, PLÂTRERIE ET CLOISONS SÈCHES : (25M030)
Description: L'accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien courant de faux plafonds, doublage, plâtrerie et cloisons sèches réalisés dans les immeubles de l'Assemblée nationale.
Identifiant de la procédure: 40d63dc6-cfcb-4e53-9bd7-d0b6e12b15af
Identifiant interne: 25M030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE FAUX PLAFONDS, DOUBLAGE, PLÂTRERIE ET CLOISONS SÈCHES: (25M030)
Description: L'accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien courant de faux plafonds, doublage, plâtrerie et cloisons sèches réalisés dans les immeubles de l'Assemblée nationale.
Identifiant interne: 25030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123 1, R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique (CCP). Il revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'acheteur passe les bons de commande au fur et à mesure de ses besoins. L' accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d'être expressément reconduit une fois pour la même durée. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. Sa durée totale ne pourra excéder quatre ans. Le présent marché comprend des clauses de réexamen (article 15 du CCAP). En application de l'article L. 2123-1 du CCP, l'Assemblée nationale se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant déposé une offre et de ne négocier qu'avec les trois candidats dont les offres initiales, éventuellement régularisées, seront les mieux classées en application des critères de sélection. Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. La visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSEMBLÉE NATIONALE
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Adresse postale: Division des achats DACP 233 boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140638579
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c8602533-83d4-4e15-afce-9d6a63bf691c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 11:43:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 339817-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
