Avis de marché - Avis n° 24-94691 du 13/08/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-94691
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000035300034
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75613
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Aurore Fourré
Adresse mail du contact : Aurore.fourre@arcep.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 140477070
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Le candidat unique devra produire une lettre de candidature (ex : formulaire DC1) présentant son entreprise. En cas de groupement, une lettre de candidature devra également être produite (ex : formulaire DC1) présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l'entreprise mandataire à présenter le dossier. Ce document devra être produit en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. - Autres pièces remises pour chaque candidat unique ou par chaque membre du groupement candidat (en cas de groupement) a. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code concernant les interdictions de soumissionner ; b. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; c. La déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (ex : formulaire DC2) ; d. Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; e. Les déclarations de sous-traitance, le cas échéant (formulaire DC4 complété). Ces pièces doivent être produites par tout candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (cf. DC2 rubrique F) ; o Une attestation d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Description détaillée de la société candidate complétée de ses références, expériences et compétences justifiant son expertise pour les prestations qui font l'objet du marché ; o Eléments pertinents permettant d'apprécier une éventuelle dépendance (capitalistique, financière ou commerciale) vis-à-vis d'un opérateur de réseaux, de communications électroniques ou d'un acteur du secteur des télécoms ou du numérique. L'Autorité traitera dans le respect du secret des affaires toute information transmise par le candidat en la matière ; o Eléments précis sur les prestations, contributions, publications, interventions qui ont été effectuées par la société en lien direct avec le marché déjà réalisées pour le compte d'autres clients ; o Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en relation avec l'objet du marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont accompagnées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de la société concernée
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Audit des systèmes d'information relatifs aux locaux raccordables sur demande des réseaux FttH d'Orange
Code CPV principal - Descripteur principal : 72220000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation de prestations d audit afin de vérifier le caractère non discriminatoire du processus relatif aux locaux raccordables sur demande des réseaux FttH du groupe Orange.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2024
