1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APHP NORD UNIVERSITE PARIS CITE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION PARTIELLE DU SERVICE DE PSYCHIATRIE - AILE SUD DU 2EME ETAGE DE L'HOPITAL LOUIS MOURIER.
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'œuvre relative à la restructuration partielle du service de Psychiatrie de l'Hôpital Louis Mourier. La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant des compétences suivantes : - Architecture : Architecte inscrit à l'ordre des architectes. En cas de groupement, l'agence d'architectes doit être le mandataire du groupement. - Ingénierie technique spécialisée : Bureau d'études fluides et structures. - Economiste de la construction. - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Une visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Les modalités d'organisation des visites sont précisées dans le règlement de la consultation. Le marché de maitrise d'œuvre est par ailleurs passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles (articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique).
Identifiant de la procédure: c027793c-7f17-49df-ab99-588a612fea7e
Identifiant interne: 2024-053-DTVX-012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION PARTIELLE DU SERVICE DE PSYCHIATRIE - AILE SUD DU 2EME ETAGE DE L'HOPITAL LOUIS MOURIER
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'œuvre relative à la restructuration partielle du service de Psychiatrie de l'Hôpital Louis Mourier.
Identifiant interne: 2024-053-DTVX-012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APHP NORD UNIVERSITE PARIS CITE
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 23 rue Joseph Maistre
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153111688
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ffd7242-e216-4b71-98ca-5a970bc37b4c - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 18:08:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 362563-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024