A proximité de Paris 75005 Paris
Acheteur : APHP - AGEPS
7 rue du Fer à Moulin
75005 paris
Tel : +33 146691334
4 Lots
Lot 1
LOT 1 Fourniture, livraison, installation, mise en service après réglages adéquats et contrôle, de tubes à rayons X équipant des équipements d’origine GEMS à l’AP-HP
Lot 2
LOT 3 Fourniture, livraison, installation, mise en service après réglages adéquats et contrôle, de tubes à rayons X équipant des équipements d’origine siemens à l’AP-HP
Lot 3
LOT 4 Fourniture, livraison, installation, mise en service après réglages adéquats et contrôle, de tubes à rayons X équipant des équipements d’origine CARESTREAM à l’AP-HP
Lot 4
LOT 5 Fourniture, livraison, installation, mise en service après réglages adéquats et contrôle, de tubes à rayons X équipant des équipements d’origine APELEM à l’AP-HP
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie.

La fourniture, livraison, installation et mise en service, après réglages adéquats et contrôles, de tubes à rayons X équipant différents systèmes de radiologie utilisés au sein de l’ensemble des établissements de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/01/2026
JOUE - 48164-2026
48164-2026 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie – La fourniture, livraison, installation et mise en service, après réglages adéquats et contrôles, de tubes à rayons X équipant différents systèmes de radiologie utilisés au sein de l’ensemble des établissements de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
OJ S 15/2026 22/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAPHP - AGEPS
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa fourniture, livraison, installation et mise en service, après réglages adéquats et contrôles, de tubes à rayons X équipant différents systèmes de radiologie utilisés au sein de l’ensemble des établissements de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
DescriptionLa fourniture, livraison, installation et mise en service, après réglages adéquats et contrôles, de tubes à rayons X équipant différents systèmes de radiologie utilisés au sein de l’ensemble des établissements de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Identifiant de la procédureeaab5c6f-c686-4239-bbfc-847b50f7b5ff
Identifiant interneAGEPS AO 25-001E
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesAP-HP
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 432 485,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLOT 1 Fourniture, livraison, installation, mise en service après réglages adéquats et contrôle, de tubes à rayons X équipant des équipements d’origine GEMS à l’AP-HP
DescriptionLOT 1 Fourniture, livraison, installation, mise en service après réglages adéquats et contrôle, de tubes à rayons X équipant des équipements d’origine GEMS à l’AP-HP
Identifiant interneLOT 1 Fourniture, livraison, installation, mise en service après réglages adéquats et contrôle, de tubes à rayons X équipant des équipements d’origine GEMS à l’AP-HP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesAP-HP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère 1 : PRIX : pondération : 55% Pour chacun des lots, la liste des équipements concernés et l’hypothèse du nombre de changements de tubes sur la durée du marché par modèle figurent en annexe 1 au CCTP. Critère 2 : PRESTATIONS (analysées sur les réponses à l'annexe 2_CRT) : pondération : 25% Critère 3 : PERFORMANCES DES TUBES PROPOSES (analysées sur les réponses à l'annexe 2_CRT) : pondération 15% Critère 4 : DEVELOPPEMENT DURABLE (analysé sur les réponses à l'annexe 3_CRDD) : pondération : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCritère 1 : PRIX : pondération : 55% Pour chacun des lots, la liste des équipements concernés et l’hypothèse du nombre de changements de tubes sur la durée du marché par modèle figurent en annexe 1 au CCTP. Critère 2 : PRESTATIONS (analysées sur les réponses à l'annexe 2_CRT) : pondération : 25% Critère 3 : PERFORMANCES DES TUBES PROPOSES (analysées sur les réponses à l'annexe 2_CRT) : pondération 15% Critère 4 : DEVELOPPEMENT DURABLE (analysé sur les réponses à l'annexe 3_CRDD) : pondération : 5%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction.
Organisation qui signe le contratAPHP - AGEPS
5.1.
LotLOT-0003
TitreLOT 3 Fourniture, livraison, installation, mise en service après réglages adéquats et contrôle, de tubes à rayons X équipant des équipements d’origine siemens à l’AP-HP
DescriptionLOT 3 Fourniture, livraison, installation, mise en service après réglages adéquats et contrôle, de tubes à rayons X équipant des équipements d’origine SIEMENS à l’AP-HP
Identifiant interneLOT 3 Fourniture, livraison, installation, mise en service après réglages adéquats et contrôle, de tubes à rayons X équipant des équipements d’origine SIEMENS à l’AP-HP Fourniture, livraison, installation, mise en service après réglages adéquats et contrôle, de tubes à rayons X équipant des équipements d’origine SIEMENS à l’AP-HP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesAP-HP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère 1 : PRIX : pondération : 55% Pour chacun des lots, la liste des équipements concernés et l’hypothèse du nombre de changements de tubes sur la durée du marché par modèle figurent en annexe 1 au CCTP. Critère 2 : PRESTATIONS (analysées sur les réponses à l'annexe 2_CRT) : pondération : 25% Critère 3 : PERFORMANCES DES TUBES PROPOSES (analysées sur les réponses à l'annexe 2_CRT) : pondération 15% Critère 4 : DEVELOPPEMENT DURABLE (analysé sur les réponses à l'annexe 3_CRDD) : pondération : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCritère 1 : PRIX : pondération : 55% Pour chacun des lots, la liste des équipements concernés et l’hypothèse du nombre de changements de tubes sur la durée du marché par modèle figurent en annexe 1 au CCTP. Critère 2 : PRESTATIONS (analysées sur les réponses à l'annexe 2_CRT) : pondération : 25% Critère 3 : PERFORMANCES DES TUBES PROPOSES (analysées sur les réponses à l'annexe 2_CRT) : pondération 15% Critère 4 : DEVELOPPEMENT DURABLE (analysé sur les réponses à l'annexe 3_CRDD) : pondération : 5%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction.
Organisation qui signe le contratAPHP - AGEPS
5.1.
LotLOT-0004
TitreLOT 4 Fourniture, livraison, installation, mise en service après réglages adéquats et contrôle, de tubes à rayons X équipant des équipements d’origine CARESTREAM à l’AP-HP
DescriptionLOT 4 Fourniture, livraison, installation, mise en service après réglages adéquats et contrôle, de tubes à rayons X équipant des équipements d’origine CARESTREAM à l’AP-HP
Identifiant interneLOT 4 Fourniture, livraison, installation, mise en service après réglages adéquats et contrôle, de tubes à rayons X équipant des équipements d’origine CARESTREAM à l’AP-HP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesAP-HP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère 1 : PRIX : pondération : 55% Pour chacun des lots, la liste des équipements concernés et l’hypothèse du nombre de changements de tubes sur la durée du marché par modèle figurent en annexe 1 au CCTP. Critère 2 : PRESTATIONS (analysées sur les réponses à l'annexe 2_CRT) : pondération : 25% Critère 3 : PERFORMANCES DES TUBES PROPOSES (analysées sur les réponses à l'annexe 2_CRT) : pondération 15% Critère 4 : DEVELOPPEMENT DURABLE (analysé sur les réponses à l'annexe 3_CRDD) : pondération : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCritère 1 : PRIX : pondération : 55% Pour chacun des lots, la liste des équipements concernés et l’hypothèse du nombre de changements de tubes sur la durée du marché par modèle figurent en annexe 1 au CCTP. Critère 2 : PRESTATIONS (analysées sur les réponses à l'annexe 2_CRT) : pondération : 25% Critère 3 : PERFORMANCES DES TUBES PROPOSES (analysées sur les réponses à l'annexe 2_CRT) : pondération 15% Critère 4 : DEVELOPPEMENT DURABLE (analysé sur les réponses à l'annexe 3_CRDD) : pondération : 5%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction.
Organisation qui signe le contratAPHP - AGEPS
5.1.
LotLOT-0005
TitreLOT 5 Fourniture, livraison, installation, mise en service après réglages adéquats et contrôle, de tubes à rayons X équipant des équipements d’origine APELEM à l’AP-HP
DescriptionLOT 5 Fourniture, livraison, installation, mise en service après réglages adéquats et contrôle, de tubes à rayons X équipant des équipements d’origine APELEM à l’AP-HP
Identifiant interneLOT 5 Fourniture, livraison, installation, mise en service après réglages adéquats et contrôle, de tubes à rayons X équipant des équipements d’origine APELEM à l’AP-HP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesAP-HP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère 1 : PRIX : pondération : 55% Pour chacun des lots, la liste des équipements concernés et l’hypothèse du nombre de changements de tubes sur la durée du marché par modèle figurent en annexe 1 au CCTP. Critère 2 : PRESTATIONS (analysées sur les réponses à l'annexe 2_CRT) : pondération : 25% Critère 3 : PERFORMANCES DES TUBES PROPOSES (analysées sur les réponses à l'annexe 2_CRT) : pondération 15% Critère 4 : DEVELOPPEMENT DURABLE (analysé sur les réponses à l'annexe 3_CRDD) : pondération : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCritère 1 : PRIX : pondération : 55% Pour chacun des lots, la liste des équipements concernés et l’hypothèse du nombre de changements de tubes sur la durée du marché par modèle figurent en annexe 1 au CCTP. Critère 2 : PRESTATIONS (analysées sur les réponses à l'annexe 2_CRT) : pondération : 25% Critère 3 : PERFORMANCES DES TUBES PROPOSES (analysées sur les réponses à l'annexe 2_CRT) : pondération 15% Critère 4 : DEVELOPPEMENT DURABLE (analysé sur les réponses à l'annexe 3_CRDD) : pondération : 5%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction.
Organisation qui signe le contratAPHP - AGEPS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 432 485,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 432 485,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres1 432 485,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre335 607,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre335 607,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAlthea France
Offre
Identifiant de l’offreAlthea France
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre335 607,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025AGEC255103
Date de conclusion du marché/concession30/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025AGEC255104
Date de conclusion du marché/concession30/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre68beb45f-ed17-4d7d-bc07-518ca9a3b1b9-05
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025AGEC255105
Date de conclusion du marché/concession30/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre68beb45f-ed17-4d7d-bc07-518ca9a3b1b9-05
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025AGEC255106
Date de conclusion du marché/concession30/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre68beb45f-ed17-4d7d-bc07-518ca9a3b1b9-05
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratAPHP - AGEPS, APHP - AGEPS, APHP - AGEPS, APHP - AGEPS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre631 119,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre631 119,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre109 170,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre109 170,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre356 589,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre356 589,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAPHP - AGEPS
Numéro d’enregistrement26750045200672
Adresse postale7 rue du Fer à Moulin
Villeparis
Code postal75005
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Téléphone+33 146691334
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone+33144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielAlthea France
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement452 903 032 00103
VilleTassin la Demi-Lune
Code postal69160
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8748ad2d-48e1-4848-b188-95b32eedc2c0  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/01/2026 08:59:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis48164-2026
Numéro de publication au JO S15/2026
Date de publication22/01/2026