1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AP-HP Nord - Université Paris Cité
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L'EXPLOITATION DES SERVICES DE TELEVISION ET DE SERVICES ASSOCIES DESTINES AUX PATIENTS HOPITALISES DES HÔPITAUX BICHAT-CLAUDE BERNARD, BEAUJON ET LOUIS MOURIER DE L'APHP NORD UNIVERSITE PARIS CITE.
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'une concession emportant occupation domaniale relative à la mise à disposition de services de télévision et de téléphonie à destination des patients hospitalisés des hôpitaux Beaujon (92110), Bichat (75018) et Louis Mourier (92700). La durée du contrat de concession est de six ans renouvelables (expresse) à 2 reprises, par période d'1 an soit une durée maximale de 8 ans à compter de la mise à disposition des équipements et infrastructures qui interviendra au plus tard deux (2) mois après la notification. Les prestations devant être assurées et leurs caractéristiques quantitatives et qualitatives sont décrites dans le projet de contrat de concession qui vaut cahier des charges. Une visite des sites doit obligatoirement être réalisée et conditionne la validité de l'offre (voir modalité dans le règlement de la consultation). Les éléments relatifs à la reprise du personnel sont listés dans les annexes au projet de convention.
Identifiant de la procédure: 3f71d1c3-0415-4e93-aa97-1ae5ed350941
Identifiant interne: 2025_033_DECO_004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92220000 Services de télévision
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les hôpitaux Beaujon et Louis Mourier sont situés dans le département des Hauts-de-Seine.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'autorité concédante se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats (voir les modalités dans le règlement de la consultation).
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L'EXPLOITATION DES SERVICES DE TELEVISION ET DE SERVICES ASSOCIES DESTINES AUX PATIENTS HOPITALISES DES HÔPITAUX BICHAT-CLAUDE BERNARD, BEAUJON ET LOUIS MOURIER DE L'APHP NORD UNIVERSITE PARIS CITE.
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'une concession emportant occupation domaniale relative à la mise à disposition de services de télévision et de téléphonie à destination des patients hospitalisés des hôpitaux Beaujon (92110), Bichat (75018) et Louis Mourier (92700). La durée du contrat de concession est de six ans renouvelables (expresse) à 2 reprises, par période d'1 an soit une durée maximale de 8 ans à compter de la mise à disposition des équipements et infrastructures qui interviendra au plus tard deux (2) mois après la notification. Les prestations devant être assurées et leurs caractéristiques quantitatives et qualitatives sont décrites dans le projet de contrat de concession qui vaut cahier des charges. Une visite des sites doit obligatoirement être réalisée et conditionne la validité de l'offre (voir modalité dans le règlement de la consultation). Les éléments relatifs à la reprise du personnel sont listés dans les annexes au projet de convention.
Identifiant interne: 2025_033_DECO_004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92220000 Services de télévision
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite des sites doit obligatoirement être réalisée et conditionne la validité de l'offre (voir modalité dans le règlement de la consultation).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres pour leurs obligations contractuelles, en application de l'article R3123-10 du code de la commande publique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AP-HP Nord - Université Paris Cité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AP-HP Nord - Université Paris Cité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AP-HP Nord - Université Paris Cité
Organisation qui traite les offres: AP-HP Nord - Université Paris Cité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AP-HP Nord - Université Paris Cité
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Département: APHP NORD UNIVERSITÉ PARIS CITÉ
Adresse postale: Hôpital Bretonneau 23 rue Joseph Maistre
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33619119675
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 64b3e92c-3881-4d86-9e2e-373861d503ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 10:09:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 347831-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
