1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de reprise, d'évolution, d'hébergement, d'exploitation des infrastructures téléphoniques et réseau, de déploiement technique de la solution SI- SAMU et de services téléphoniques et données des sites SI-SAMU
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de reprise, d'évolution, d'hébergement, d'exploitation des infrastructures téléphoniques, de déploiement technique de la solution SI-SAMU et de services téléphoniques et réseau d'interconnexion entre les SAMU et les centres d'exploitation des Titulaires des différents marchés.
Identifiant de la procédure: 5f6e35b5-ff2f-4b3f-9bca-35402d3fcddc
Identifiant interne: 2023-08
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Plaine Saint Denis Cedex
Code postal: 93457
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'Agence, et dans les établissements de santé sièges de SAMU (au sein des Centres de Réception et de Régulation des Appels - CRRA).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de reprise, d'évolution, d'hébergement, d'exploitation des infrastructures téléphoniques et réseau, de déploiement technique de la solution SI- SAMU et de services téléphoniques et données des sites SI-SAMU
Description: Prestations de reprise, d'évolution, d'hébergement, d'exploitation des infrastructures téléphoniques et réseau, de déploiement technique de la solution SI- SAMU et de services téléphoniques et données des sites SI-SAMU
Identifiant interne: 2023-08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est passé pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite. Sa durée maximum est de six (6) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Conformément aux neuf sous-critères énoncés au sein de l'article 11.5 du règlement de consultation, qui comprenait : Méthodologie, outils et organisation mis en oeuvre pour les prestations de déploiement de service (14 points); Méthodologie, outils et organisation mis en oeuvre pour la réalisation des prestations de la reprise (12 points); Qualité et exploitation des services de réception des appels et de téléphonie proposés (10 points); Méthodologie, outils et organisation mis en oeuvre pour l'évolution des services (7 points); Méthodologie, outils pour la mise en oeuvre pour les différentes prestations de service (5 points); Méthodologie, outils et organisation proposés au titre de la transférabilité (4 points); Méthodologie, outils et organisation proposés au titre du pilotage du marché et de la gestion de la qualité (3 points); Adéquation de la composition de l'équipe et des profils proposés (expériences, compétences) pour réaliser les prestations (3 points) et Politique informatique durable et écoresponsable (2 points).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciait au regard du coût total issu de la simulation financière globale correspondant à une estimation de prestations commandées pendant toute la durée de l'accord-cadre. La simulation était établie sur la base de la grille de prix, annexe financière à l'Acte d'engagement. La note du candidat pour ce critère était calculée de la manière suivante : Note du candidat (sur 40 points) = 40*(coût total de la simulation dont le prix est le moins élevé parmi les candidats jugés) / (coût total de la simulation présentée par le candidat considéré).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1); -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: ANS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 96 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Orange SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 56 200 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 58
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-08
Date de conclusion du marché: 30/04/2025
Organisation qui signe le marché: ANS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANS
Numéro d’enregistrement: ANS
Ville: PA
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: ANS
Téléphone: 0158453331
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Orange SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38012986646553
Ville: La Plaine Saint Denis Cedex
Code postal: 93457
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1704cc52-c242-4641-9271-daf194b3b024 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 12:10:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 305391-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
