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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANFH
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25M0084 - Achat de prestations de formation FPTLV - Dispositif de formation sur la thématique « Développement Durable » (12 lots)
Description: La consultation a pour objet l'achat d'un dispositif de formation FPTLV sur la thématique « Développement Durable » comprenant 12 lots. Ce dispositif vise à permettre aux établissements de santé et médico-sociaux de disposer de ressources concrètes, de méthodes et de compétences pour anticiper, prioriser et mettre en œuvre des actions d’adaptation climatique réalistes, transversales et ancrées dans les réalités organisationnelles du secteur. Les prestations de formation seront à dispenser auprès d’agents exerçant en établissement de la fonction publique hospitalière. Ces formations s’inscrivent dans le cadre de la formation professionnelle continue des personnels des bénéficiaires (au titre du plan de formation) et relèvent des dispositions du décret 2008-824 du 21 août 2008 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière. Les prestations de formation FPTLV devront être mises en œuvre par un organisme justifiant des référencements obligatoires pour l’exécution de ce type de prestation.
Identifiant de la procédure: 871d7e5a-b6db-42a2-a01c-f256fe9b7aaa
Identifiant interne: 25M0084
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). Il s’agit d’un critère rédhibitoire. Si un candidat n’est pas en capacité d’animer les prestations de formation objet du marché sur l’ensemble du territoire français, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 25M0084). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011, LOT-0012
Titre: Dispositif de formation sur la thématique « Développement Durable » (12 lots)
Description: Dispositif de formation sur la thématique « Développement Durable » (12 lots)
Identifiant interne: 25M0084
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation compris dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Acculturation à la démarche Développement Durable
Description: L'objectif général de la formation, d'une durée d'une (01) journée vise à mieux appréhender les enjeux climatiques, à mesurer l’impact du secteur de la santé sur le climat ainsi qu’à identifier les actions possibles à mettre en œuvre dans les établissements.
Identifiant interne: 25M0084-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). Il s’agit d’un critère rédhibitoire. Si un candidat n’est pas en capacité d’animer les prestations de formation objet du marché sur l’ensemble du territoire français, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/02/2026
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Appropriation de la démarche Développement Durable en établissement
Description: L'objectif général de la formation, d'une durée entre de deux (02) et trois (03) journées doit permettre aux stagiaires de déployer une démarche développement durable au sein de leur institution..
Identifiant interne: 25M0084-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). Il s’agit d’un critère rédhibitoire. Si un candidat n’est pas en capacité d’animer les prestations de formation objet du marché sur l’ensemble du territoire français, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/02/2026
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Savoir réaliser l’audit énergétique bâtimentaire
Description: L'objectif général de la formation, d'une durée maximum quatre (04) jours doit permettre aux stagiaires de mettre en pratique la démarche d’audit et d’en connaître les process et les contenus. A l’issue de cette formation, chaque stagiaire sera en mesure de réaliser l’audit énergétique d’un établissement de santé ou médico-social.
Identifiant interne: 25M0084-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). Il s’agit d’un critère rédhibitoire. Si un candidat n’est pas en capacité d’animer les prestations de formation objet du marché sur l’ensemble du territoire français, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/02/2026
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Intégrer les compétences pour réaliser le BEGES
Description: L'objectif générale de cette formation- action d'une durée maximum quatre (04) jours doit permettre au professionnel concerné d’acquérir la méthodologie pour réaliser le BEGES et les modalités de mise en œuvre. .
Identifiant interne: 25M0084-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). Il s’agit d’un critère rédhibitoire. Si un candidat n’est pas en capacité d’animer les prestations de formation objet du marché sur l’ensemble du territoire français, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/02/2026
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 -Améliorer la performance énergétique et adapter les structures au confort d’été
Description: L'objectif générale de cette formation- action d'une durée maximum trois (03) jours et de donner aux équipes techniques les clés pour diagnostiquer, prioriser et mettre en œuvre des solutions concrètes de résilience thermique. A l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de maîtriser : - Mécanismes du stress thermique en santé (usagers, agents, matériel) - Diagnostic : zones critiques, évaluation du ressenti, températures seuils - Solutions passives (ombrage, ventilation naturelle, végétalisation, matériaux) - Adaptation des équipements actifs : climatisation raisonnée, alertes - Gestion des pics de chaleur / PCA - Intégration dans les démarches de santé environnementale et les référentiels THQSE
Identifiant interne: 25M0084-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). Il s’agit d’un critère rédhibitoire. Si un candidat n’est pas en capacité d’animer les prestations de formation objet du marché sur l’ensemble du territoire français, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/02/2026
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Gestion de l’eau au sein d’un établissement
Description: L'objectif général de cette formation d'une durée minimum de trois (03) jours et maximum cinq (05) jours est de renforcer l’autonomie et la sobriété hydrique de l’établissement, et se préparer aux tensions futures.
Identifiant interne: 25M0084-6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). Il s’agit d’un critère rédhibitoire. Si un candidat n’est pas en capacité d’animer les prestations de formation objet du marché sur l’ensemble du territoire français, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/02/2026
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Gestion des effluents liquides
Description: L'objectif général de cette formation d'une durée minimum de deux (02) jours et maximum trois (03) jours est de comprendre les enjeux liés à la gestion des effluents hospitaliers et adopter des pratiques conformes pour limiter leur impact sanitaire et environnemental.
Identifiant interne: 25M0084-7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). Il s’agit d’un critère rédhibitoire. Si un candidat n’est pas en capacité d’animer les prestations de formation objet du marché sur l’ensemble du territoire français, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/02/2026
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - Gestion des déchets : valorisation des filières
Description: L'objectif général de cette formation d'une durée maximum de trois (03) jours est de permettre aux participants de comprendre les enjeux liés à la gestion de déchets en milieu hospitalier et adopter des pratiques efficaces, sûres et conformes à la réglementation afin de réduire l’impact environnemental et sanitaire
Identifiant interne: 25M0084-8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). Il s’agit d’un critère rédhibitoire. Si un candidat n’est pas en capacité d’animer les prestations de formation objet du marché sur l’ensemble du territoire français, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/02/2026
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 - Végétalisation des menus et stratégie alimentaire
Description: L'objectif général de cette formation d'une durée maximum trois (03) jours est de : - Développer les compétences nécessaires à la végétalisation des menus, - Favoriser l’adhésion collective à une restauration plus durable, - Structurer une stratégie alimentaire partagée entre établissements.
Identifiant interne: 25M0084-9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). Il s’agit d’un critère rédhibitoire. Si un candidat n’est pas en capacité d’animer les prestations de formation objet du marché sur l’ensemble du territoire français, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/02/2026
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 - Comment concevoir un soin éco-conçu
Description: L'objectif général de cette formation d'une durée maximum d'un (01) jour doit permettre au professionnel médical, paramédical de connaître les soins éco-conçus et de comprendre la méthodologie nécessaire à sa faisabilité. A l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure : - Savoir ce qu’est un soin éco-conçu ; - De connaître la méthodologie à déployer ; - De planifier la réalisation d’un soin « éco-conçu » ; - De savoir repérer les partenaires indispensables à cette gestion.
Identifiant interne: 25M0084-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). Il s’agit d’un critère rédhibitoire. Si un candidat n’est pas en capacité d’animer les prestations de formation objet du marché sur l’ensemble du territoire français, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/02/2026
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11- Elaborer un soin infirmier éco-conçu
Description: L'objectif général de cette formation d'une durée de sept (07) heures et chaque demi-journée d’une durée de trois heure trente (3 h 30). Le prestataire proposera une durée de formation-action modulable la plus adaptée selon la situation et le soin à éco-concevoir sans toutefois dépasser quatre (04) jours. elle doit permettre au professionnel médical, paramédical de réaliser un soin éco-conçu. A l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure : - De disposer d’un soin éco-conçu dans son service, - D’acquérir la méthodologie et de la mettre en œuvre, - De savoir dupliquer cette méthodologie sur d’autres soins au sein de son service.
Identifiant interne: 25M0084-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). Il s’agit d’un critère rédhibitoire. Si un candidat n’est pas en capacité d’animer les prestations de formation objet du marché sur l’ensemble du territoire français, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/02/2026
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 - Elaborer un soin chirurgical ou d’exploration fonctionnelle éco-conçu
Description: L'objectif général de cette formation d’une durée de sept (07) heures. Le prestataire proposera une durée de formation modulable en fonction du soins étudié, évalué puis comparé sans toutefois dépasser dix (10) jours. Elle doit permettre au professionnel médical, paramédical de réaliser un soin éco-conçu. A l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure : - De disposer d’un soin éco-conçu dans son service, - D’acquérir la méthodologie et de la mettre en œuvre, - De savoir dupliquer cette méthodologie sur d’autres soins au sein de son service.
Identifiant interne: 25M0084-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire français : métropole (y compris Corse) et DOM (Ile-de-la-Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane). Il s’agit d’un critère rédhibitoire. Si un candidat n’est pas en capacité d’animer les prestations de formation objet du marché sur l’ensemble du territoire français, alors son offre ne sera pas étudiée et sera déclarée irrégulière.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/02/2026
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANFH
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANFH
Organisation qui traite les offres: ANFH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANFH
Numéro d’enregistrement: 302695564
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Téléphone: 0144756800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 299e806f-3aca-44cc-b9fc-fa8a8a7a34dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 18:09:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 12228-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
