1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d’appui à l’observation du parc privé, aux études statistiques et évaluations des dispositifs pour le compte de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Description: Missions d’appui à l’observation du parc privé, aux études statistiques et évaluations des dispositifs pour le compte de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Identifiant de la procédure: d6881e10-846d-48db-afa7-f7cd08766754
Identifiant interne: 25DIREPP01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: paris 8 avenue de l'opéra
Ville: paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert (articles L. 2120-1.3°, L. 2124-1 et 2, R. 2124-2.1°, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique). La durée totale du marché, reconduction comprise, ne saurait dépasser quatre (4) ans. Le contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4.2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception d’indicateurs et d’outils d’aides à la planification et à la décision
Description: Conception d’indicateurs et d’outils d’aides à la planification et à la décision
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité: 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot n°1 : Contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4.2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires est limité à trois (3) (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres). Modalités d’attribution des bons de commande : L’attribution des bons de commande aux titulaires des lots est effectuée selon la méthode « du tour de rôle ». Les montants minimum et maximum sur la durée totale du contrat, reconduction éventuelle comprise, sont les suivants : Montant minimum : 0 € HT. Montant maximum : 400 000 € HT. Les prestations font l’objet d’un devis élaboré sur la base des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires pour chacun des titulaires. Chaque lot est conclu à compter de sa notification aux titulaires pour une durée ferme de trois (3) ans. Il peut être reconduit une (1) fois tacitement, pour une période d’un (1) an. La durée totale du marché, reconduction comprise, ne saurait dépasser quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Détail dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Détail dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/01/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/02/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Détails dans le CCP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TA de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: 1 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANAH
Organisation qui traite les offres: ANAH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Production et valorisation d’analyses quantitatives, y compris de données spatiales
Description: Production et valorisation d’analyses quantitatives, y compris de données spatiales
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
Quantité: 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot n°2 : Contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4.2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires est limité à trois (3) (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres). Modalités d’attribution des bons de commande : L’attribution des bons de commande aux titulaires des lots est effectuée selon la méthode « du tour de rôle ». Les montants minimum et maximum sur la durée totale du contrat, reconduction éventuelle comprise, sont les suivants : Montant minimum : 0 € HT. Montant maximum : 500 000 € HT. Les prestations font l’objet d’un devis élaboré par le titulaire sur la base des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires. Chaque lot est conclu à compter de sa notification aux titulaires pour une durée ferme de trois (3) ans. Il peut être reconduit une (1) fois tacitement, pour une période d’un (1) an. La durée totale du marché, reconduction comprise, ne saurait dépasser quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Détails dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: détails dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/01/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/02/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TA de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: 1 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANAH
Organisation qui traite les offres: ANAH
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Évaluation de politiques publiques
Description: Évaluation de politiques publiques
Identifiant interne: lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot n°3 : Contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4.2°, R. 2162-5 à 7, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires est limité à trois (3) (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres). Modalités d’attribution des bons de commande : L’attribution des bons de commande aux titulaires des lots est effectuée selon la méthode « du tour de rôle ». Les montants minimum et maximum sur la durée totale du contrat, reconduction éventuelle comprise, sont les suivants : Montant minimum : 0 € HT. Montant maximum : 700 000 € HT. Les prestations font l’objet d’un devis élaboré sur la base des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires pour chacun des titulaires. Chaque lot est conclu à compter de sa notification aux titulaires pour une durée ferme de trois (3) ans. Il peut être reconduit une (1) fois tacitement, pour une période d’un (1) an. La durée totale du marché, reconduction comprise, ne saurait dépasser quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Détails dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Détails dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/01/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/02/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TA de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: 1 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANAH
Organisation qui traite les offres: ANAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANAH
Numéro d’enregistrement: 18006702700029
Département: 75001
Adresse postale: 8, avenue de l'opéra
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Thomas OSSOLA
Téléphone: +33144773939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75004
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f9196a04-c504-4b86-9424-edf990b1c0b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 10:31:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 6744-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
