1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la réalisation d’enquêtes et l’exploitation des résultats
Description: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la réalisation d’enquêtes et l’exploitation des résultats
Identifiant de la procédure: 93bbc3e2-0d5e-45c5-9d55-f11d45e0e236
Identifiant interne: 25_DICOM_03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8,avenue de l'Opéra
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-4.2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée ferme sont les suivants : o Montant minimum : 0 € HT o Montant maximum : 125 000€ HT Ces montants minimum et maximum sont identiques pour la durée reconduite du contrat, le cas échéant. Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les capacités professionnelles, financières et techniques des opérateurs économiques seront appréciées au regard de la déclaration concenanr le chiffre d'affaires, de la déclaration concernant les effectifs présents dans la société et des références présentées (expérences similaires aux prestations objets de la présente consultation).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la réalisation d’enquêtes et l’exploitation des résultats
Description: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la réalisation d’enquêtes et l’exploitation des résultats
Identifiant interne: 25 DICOM 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8, avenue de l'Opéra
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois tacitement, pour une période d’un (1) an. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne saurait dépasser quatre (4) ans. Le titulaire n’est pas autorisé à refuser la reconduction du marché. En cas de non reconduction, l'Anah se prononce par écrit dans un délai de (3) mois avant la date d’échéance du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et RSE
Description: Valeur technique et RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANAH
Numéro d’enregistrement: 18006702700029
Adresse postale: 8 avenue de l'Opéra
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jasmina LATIFIC
Téléphone: +33 144773939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 68fe3bed-34df-4d24-9e3a-2b1c70c7b93b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 12:39:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244367-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
