1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALLIANCE CONTRE LE TABAC
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sélection d'une agence de publicité pour l'ACT-Alliance contre le tabac (2024-2027)
Description: Sélection d'une agence de publicité pour réaliser des prestations pour le développement du concept et la production de campagnes de sensibilisation grand public et d'actions de décryptage sur les réseaux sociaux qui accompagnera l'Alliance contre le tabac dans son objectif de dénormalisation du tabac en France
Identifiant de la procédure: 5009754e-c2fe-4908-b7cc-dd3148299562
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 395 833,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre sera conclu à l'issue d'une procédure avec négociation passée en application des articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : […] 1° Le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles ; 2° Lorsque le besoin consiste en une solution innovante ; (…) 4° Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ; » Le recours à la procédure avec négociation est justifié puisque les prestations de l'accord-cadre ne pourront être disponibles immédiatement sans adaptation et devront être définies au cas par cas avec l'agence retenue. De plus, les prestations de l'accord-cadre revêtent un caractère innovant, puisque l'agence de publicité devra réaliser ses prestations en parfaite adéquation avec la transformation importante de l'identité de l'ACT opérée en 2020 à la suite de l'obtention d'un important financement de la CNAMTS via le fonds de lutte contre les addictions. Enfin, le présent accord-cadre ne peut être attribué sans négociation préalable en raison de circonstances particulières liées à sa nature, sa complexité du fait de l'ampleur et du caractère inédit du marché, reposant sur un financement complexe et structuré, l'absence totale de maitrise des conséquences juridiques du moindre écart de réponse par les candidats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sélection d'une agence de publicité pour l'ACT-Alliance contre le tabac (2024-2027)
Description: Sélection d'une agence de publicité pour le développement du concept et la production de campagnes de sensibilisation grand public et d'actions de décryptage sur les réseaux sociaux qui accompagnera l'Alliance contre le tabac dans son objectif de dénormalisation du tabac en France
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 rue d'Uzès
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/09/2024
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 395 833,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les candidatures recevables seront classées en application des critères pondérés suivants : 1) Titres d'études et professionnels (CV) des personnels : 20 % ; 2) Pertinence des références présentées : 60 %.
Pondération (points, valeur exacte): 80
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique représente 85 points de la note finale. Il comporte 3 sous-critères : 1. La qualité et la pertinence de la stratégie proposée : 30 points 2. La qualité et la pertinence des exemples de productions proposées : 35 points 3. Les moyens techniques et humains : 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 85
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix représente 15 points de la valeur finale.
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire
Informations relatives aux délais de recours: Toute action, en référé précontractuel ou au fond, relève de la compétence du : Tribunal judiciaire de Paris Palais de Justice Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ALLIANCE CONTRE LE TABAC
Organisation qui traite les offres: ALLIANCE CONTRE LE TABAC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALLIANCE CONTRE LE TABAC
Numéro d’enregistrement: 38355267600033
Adresse postale: ESCALIER E ETAGE 4 13 RUE D UZES
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Téléphone: 0143379151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: faf48d2f-445f-4eca-a9a1-b93b23b22660 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2024 14:53:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 343043-2024
Numéro de publication au JO S: 112/2024
Date de publication: 11/06/2024
