1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGOSPAP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE HEBERGEMENT CLOUD PRIVE - MACHINES VIRTUELLES - SERVICES PaaS - ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMATIQUE
Description: L'objet de l'accord cadre est de confier au Titulaire du marché l'hébergement et l'infogérance d'une partie du système d'information de l'AGOSPAP incluant notamment : - La mise à disposition d'une infrastructure dédiée à l'AGOSPAP, Cloud Privé, et hébergée chez le Titulaire - La gestion des serveurs virtuels intégrés à cette infrastructure - La sécurisation et la confidentialité des données stockées sur ces machines virtuelles. Dans le cadre des missions du Titulaire, il est également prévu de demander au Titulaire une assistance technique au niveau informatique.
Identifiant de la procédure: 7b72dfc3-5369-4eac-9134-53702b25ba50
Identifiant interne: 2025-inf-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un accord cadre mono -attributaire à bons de commande passé conformément aux articles R.2162-1 et R.2162-2 (alinéa 2), R.2162-4 et R.2162-13 et 14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE HEBERGEMENT CLOUD PRIVE - MACHINES VIRTUELLES - -SERVICES PaaS - ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMATIQUE
Description: L'objet du lot unique de ce matché est de confier au Titulaire du marché l'hébergement et l'infogérance d'une partie du système d'information de l'AGOSPAP incluant notamment : - La mise à disposition d'une infrastructure dédiée à l'AGOSPAP, Cloud Privé, et hébergée chez le Titulaire - La gestion des serveurs virtuels intégrés à cette infrastructure - La sécurisation et la confidentialité des données stockées sur ces machines virtuelles. Dans le cadre des missions du Titulaire, il est également prévu une demande d'assistance technique au niveau informatique.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 52 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: hébergement et l'infogérance d'une partie du système d'information de l'AGOSPAP incluant notamment : - La mise à disposition d'une infrastructure dédiée à l'AGOSPAP, Cloud Privé, et hébergée chez le Titulaire - La gestion des serveurs virtuels intégrés à cette infrastructure - La sécurisation et la confidentialité des données stockées sur ces machines virtuelles. Dans le cadre des missions du Titulaire, il est également prévu une demande d'assistance technique au niveau informatique.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'Agospap entend légèrement dépasser la durée classique de 4 ans prévue dans les marchés publics pour prévoir une fin de marché au 31 décembre et s'assurer ainsi de la capacité de l'Agospap à pouvoir mobiliser ses équipes sur cette période en fin de marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGOSPAP
Numéro d’enregistrement: 32385717700279
Adresse postale: 32, rue de Cambrai
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144412764
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal de Paris
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal de Paris
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)
Numéro d’enregistrement: 43500155700014
Adresse postale: 39 avenue Franklin D. Roosevelt
Ville: paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144951140
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 52e88330-5e5a-4cdf-a025-886ff39f5d58 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 18:30:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 263114-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
