Avis de marché - Avis n° 26-95491 du 02/10/2026
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-95491
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AGOSPAP
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 32385717700279
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Rozier Cyril
Adresse mail du contact : crozier@agospap.com
Numéro de téléphone du contact : +33 144412710
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justificatifs de l'aptitude professionnelle à exercer l'activité : Les prestations sont réservées aux personnes habilitées à exercer l'activité de consultations juridiques conformément à la loi N°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Pour les avocats et professions judiciaires ou juridiques réglementées : Une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre professionnel concerné (ex: attestation d'inscription au Barreau) en cours de validité pour l'année civile en cours. Pour les autres professions réglementées : Une attestation d'inscription au tableau de leur Ordre respectif, justifiant que la prestation juridique demandée constitue l'accessoire direct et nécessaire de leur activité principale, conformément à l'article 59 de la loi du 31 décembre 1971. Pour les organismes agréés : Une copie de l'arrêté ministériel d'agrément en cours de validité les autorisant expressément à pratiquer la consultation juridique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE CONSEIL JURIDIQUE : CONSULTATIONS JURIDIQUES A DES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre du présent marché, le Titulaire s'engage à fournir des consultations juridiques aux ouvrants droit de l'Agospap. Le Titulaire devra pouvoir répondre dans des domaines divers dont les suivants aux ouvrants droit : - droit de la famille (mariage, divorce, pension, garde, ...) - patrimoine (succession, indivision, partage, ...) - Activité professionnelle (Statut, droits, maladie, invalidité, ...) - consommation (crédit, endettement, assurance, téléphonie, ...) - Divers (baux, voisinage, contrat privés) - Responsabilité civile et pénale (auteur, victime, accident, indemnisation, ...) Le Titulaire s'engage à assurer 288 heures de consultations juridiques réparties de la manière suivantes : - pour les agents ouvrants droit de la Ville de Paris et des établissements conventionnés : deux fois 6 heures par mois - pour les agents ouvrants droit de l'AP-HP : trois permanences de fois 4 heures par mois
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 76000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
