1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGOSPAP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CHEQUES VACANCES ANCV - AGOSPAP - PLATEFORME WEB- INSTRUCTION - COMMANDE ET ENVOI
Description: L'Agospap fait bénéficier une partie de ses ouvrants droit de chèques vacances papier (ANCV) depuis le dernier trimestre de l'année 2021. Le chèque vacances est un titre de paiement prépayé ayant la forme d'un chéquier composé de plusieurs petites coupures (de 10 à 50 euros). L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances est seule chargée d'émettre ces chèques-vacances dans les conditions fixées à l'article L. 411-11 du Code du tourisme. L'Agospap souhaite continuer à faire bénéficier les ouvrants droit bénéficiaires des Chèques Vacances et à compter de 2025 en donnant la possibilité de commander soit des chèques vacances sous format papier (Le Chèque-Vacances Classic) soit sous format dématérialisé (Le Chèque-Vacances Connect). L'Agospap souhaite sélectionner un prestataire de service qui pourra l'accompagner dans cette missionen assurant notamment : - La mise à disposition d'une plateforme web dédiée au dispositif chèque ANCV assurant notamment l'information des agents sur le dispositif mis en place. - Le recueil des demandes des agents, - L'instruction des dossiers, - L'encaissement de la participation des agents, - Les commandes de chèques vacances auprès de l'ANCV et l'envoi au domicile des agents pour les Chèques Vacances Classic - Vérification des coordonnées mail et téléphone de l'agent, commandes de chèques vacances auprès de l'ANCV , activation des comptes de agents, pour les chèques vacances connect - Le service après-vente, incluant la prise en charge des modifications d'adresse mail et de numéros de téléphone des agents sur l'interface de l'ANCV - Le retour d'informations à l'Agospap, - l'archivage des dossiers individuels pour des participations égales ou supérieures à 120 euros pendant une durée de 10 ans des dossiers sous format numérique et le désarchivage.
Identifiant de la procédure: 2ff6ff87-26fe-46b5-b03e-f5a945ef3c11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CHEQUES VACANCES ANCV - AGOSPAP- PLATEFORME WEB- INSTRUCTION - COMMANDE ET ENVOI
Description: L'Agospap fait bénéficier une partie de ses ouvrants droit de chèques vacances papier (ANCV) depuis le dernier trimestre de l'année 2021. Le chèque vacances est un titre de paiement prépayé ayant la forme d'un chéquier composé de plusieurs petites coupures (de 10 à 50 euros). L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances est seule chargée d'émettre ces chèques-vacances dans les conditions fixées à l'article L. 411-11 du Code du tourisme. L'Agospap souhaite continuer à faire bénéficier les ouvrants droit bénéficiaires des Chèques Vacances et à compter de 2025 en donnant la possibilité de commander soit des chèques vacances sous format papier (Le Chèque-Vacances Classic) soit sous format dématérialisé (Le Chèque-Vacances Connect). L'Agospap souhaite sélectionner un prestataire de service qui pourra l'accompagner dans cette mission en assurant notamment : - La mise à disposition d'une plateforme web dédiée au dispositif chèque ANCV assurant notamment l'information des agents sur le dispositif mis en place. - Le recueil des demandes des agents, - L'instruction des dossiers, - L'encaissement de la participation des agents, - Les commandes de chèques vacances auprès de l'ANCV et l'envoi au domicile des agents pour les Chèques Vacances Classic - Vérification des coordonnées mail et téléphone de l'agent, commandes de chèques vacances auprès de l'ANCV , activation des comptes de agents, pour les chèques vacances connect - Le service après-vente, incluant la prise en charge des modifications d'adresse mail et de numéros de téléphone des agents sur l'interface de l'ANCV - Le retour d'informations à l'Agospap, - l'archivage des dossiers individuels pour des participations égales ou supérieures à 120 euros pendant une durée de 10 ans des dossiers sous format numérique et le désarchivage.
Identifiant interne: 2024VacancesANCV
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/08/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance n°2009-517 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGOSPAP
Numéro d’enregistrement: 32385717700279
Adresse postale: 32, rue de Cambrai
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Pays: France
Téléphone: +33 144412710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99e0281c-bbb8-46e1-ad27-e4495fc95a66 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 01:00:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 416114-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
