1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGEPS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture des prestations de maintenance, de qualification et fourniture des pièces détachées pour les stérilisateurs installés dans l'ensemble des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Description: Fourniture des prestations de maintenance, de qualification et fourniture des pièces détachées pour les stérilisateurs installés dans l'ensemble des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Identifiant de la procédure: 8fdd2e75-e72a-4354-a8c9-fe282550faf4
Identifiant interne: AGEPS_AO_24-004E
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Descriptif des lots : Lot 1 Fourniture des prestations de maintenance et des pièces détachées pour les stérilisateurs de marque GETINGE, utilisés dans les unités de stérilisation ; Lot 2 Fourniture des prestations de maintenance et des pièces détachées pour les stérilisateurs de marque GETINGE, LEQUEUX, SMI, SUBTIL CREPIEUX et CISA utilisés dans les laboratoires ; Lot 3 Fourniture des prestations de maintenance et des pièces détachées pour les stérilisateurs de marque MATACHANA ; Lot 4 Fourniture des prestations de maintenance et des pièces détachées pour les stérilisateurs de marque BELIMED ; Lot 5 Fourniture des prestations de qualification pour les stérilisateurs. Les quantités sont indiquées au CCTP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 382 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture des prestations de maintenance, de qualification et fourniture des pièces détachées pour les stérilisateurs installés dans l'ensemble des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Description: Fourniture des prestations de maintenance, de qualification et fourniture des pièces détachées pour les stérilisateurs installés dans l'ensemble des établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Identifiant interne: AGEPS_AO_24-004E
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les accords-cadres à bons de commande issus de cette consultation auront une durée de validité de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots 1, 2, 3, 4 : Qualité de la prestation, Pour ce critère, les offres seront appréciées selon les sous-critères suivants : Qualité de l'organisation 11 ; Qualité technique 13 ; Délais 13 ; Qualité des rapports 8 ; Actions menées par le candidat en matière de développement durable, représentant 5% de la note finale
Critère:
Type: Prix
Description: pour les lots 1, 2, 3, 4 : Coût des prestations, représentant 50 % de la note finale
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour le lot 5 : Qualité de la prestation Pour ce critère, les offres seront appréciées selon les sous-critères suivants : Qualité de l'organisation 6 Qualité technique 6 Délais 11 Qualité des rapports 7
Critère:
Type: Prix
Description: Pour le lot 5 : Coût des prestations, représentant 70 % de la note finale
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGEPS
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 7, rue du Fer à Moulin
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33146691334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0b640e92-7b86-4b48-a302-84ce98397290 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 13:47:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 425753-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
