1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGEPS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'Anesthésiques Halogénés avec ou sans mise à disposition d'évaporateurs
Description: Fourniture d'Anesthésiques Halogénés avec ou sans mise à disposition d'évaporateurs
Identifiant de la procédure: 9833a4b2-29f5-4db4-8b53-7309cdee3b14
Identifiant interne: AGEPS_AO_25-11C
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Fourniture d'Anesthésiques Halogénés avec ou sans mise à disposition d'évaporateurs
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33661100 Anesthésiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue du Fer à Moulin
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: LOT 1 : ISOFLURANE Flacon 100mL sans mise à disposition d'évaporateurs, Quantités prévisionnelles annuelles: 1000 LOT 2 : SEVOFLURANE Flacon 250mL avec détrompeur intégré au flacon ou fourni séparément* + mise à disposition d'évaporateurs (Parc actuel : environ 600 évaporateurs) Quantités prévisionnelles annuelles: 14 000
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 726 520,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0074
Titre: Fourniture d'Anesthésiques Halogénés avec ou sans mise à disposition d'évaporateurs
Description: Fourniture d'Anesthésiques Halogénés avec ou sans mise à disposition d'évaporateurs
Identifiant interne: 2 lots
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33661100 Anesthésiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour le lot n°1 : - Critères QUALITE (60%) : Pour ce critère, les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants : Pour 40%, qualité de la présentation des spécialités pharmaceutiques : -étiquetage et identification du conditionnement primaire (10%) -étiquetage et identification du conditionnement secondaire et/ou tertiaire (10%) -sécurité d'utilisation (10%) -volume du conditionnement et quantité minimum livrable (10%) Pour 5%, sécurité d'approvisionnement (moyens mis en oeuvre pour prévenir et pallier les pénuries) Pour 5%, moyens mis à disposition pour la formation et l'information aux services utilisateurs (services cliniques, service pharmacie et service biomédical) Pour 10%, développement durable : moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour les produits présentés (voir cadre de réponse développement durable). Pour le lot n°2 : - Critères QUALITE (60%) : Pour ce critère, les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants : Pour 20%, qualité de la présentation des spécialités pharmaceutiques : -étiquetage et identification du conditionnement primaire (5%) -étiquetage et identification du conditionnement secondaire et/ou tertiaire (5%) -sécurité d'utilisation (5%) -volume du conditionnement et quantité minimum livrable (5%) Pour 20%, qualité de la prestation de la mise à disposition des évaporateurs : -modalités d'organisation de la maintenance des évaporateurs nécessaires à l'administration des anesthésiques halogénés (7%) -modalités de traçabilité des opérations de maintenance (7%) -modalités de mise à disposition des évaporateurs (6%) Pour 5%, sécurité d'approvisionnement (moyens mis en oeuvre pour prévenir et pallier les pénuries) Pour 5% : moyens mis à disposition pour la formation et l'information aux services utilisateurs (services cliniques, service pharmacie et service biomédical) Pour 10%, développement durable : moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour les produits présentés (voir cadre de réponse développement durable).
Critère:
Type: Prix
Description: Pour le lot n°1 : Critère PRIX (40%) : Pour ce critère les offres seront appréciées en fonction du prix unitaire du flacon. Pour le lot n°2 : Critère PRIX (40%) : Pour ce critère les offres seront appréciées en fonction du prix unitaire du flacon.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGEPS
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 7 rue du Fer à Moulin
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33146631334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 3c732b89-aad6-4c7e-9ecc-611b614b363b - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 12:37:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190793-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
