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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGEPS/APHP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de «DISPOSITIFS MEDICAUX D'APPAREILLAGES POUR DRAINAGE, DE STOMIES ET D'INCONTINENCES URINAIRE ET FECALE »
Description: Fourniture de «DISPOSITIFS MEDICAUX D'APPAREILLAGES POUR DRAINAGE, DE STOMIES ET D'INCONTINENCES URINAIRE ET FECALE »
Identifiant de la procédure: 2ef7faba-1a2c-4515-9e16-35b99708c7e2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: PARIS
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LABORATOIRES COLOPLAST LOTS 1,2,5,7,8,9,14,20 à 26,29, 30, 32, 39 à 41, 43, 44, 50, 51, 53
Description: LABORATOIRES COLOPLAST LOTS 1,2,5,7,8,9,14,20 à 26,29, 30, 32, 39 à 41, 43, 44, 50, 51, 53
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 833 532,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots 1 à 3, 9 à 52 : - Performances techniques (25%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (35 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%) Pour les lots 4 à 8, 53 et 54 : - Performances techniques (20%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (40 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour les lots 1 à 3, 9 à 52 : - Performances techniques (25%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (35 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%) Pour les lots 4 à 8, 53 et 54 : - Performances techniques (20%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (40 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris.
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LABORATOIRES COLOPLAST LOT 47
Description: LABORATOIRES COLOPLAST LOT 47
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: PARIS
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 109,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots 1 à 3, 9 à 52 : - Performances techniques (25%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (35 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%) Pour les lots 4 à 8, 53 et 54 : - Performances techniques (20%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (40 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour les lots 1 à 3, 9 à 52 : - Performances techniques (25%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (35 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%) Pour les lots 4 à 8, 53 et 54 : - Performances techniques (20%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (40 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris.
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: HOLLISTER France INC LOTS 3, 13, 18, 36, 37, 38
Description: HOLLISTER France INC LOTS 3, 13, 18, 36, 37, 38
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots 1 à 3, 9 à 52 : - Performances techniques (25%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (35 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%) Pour les lots 4 à 8, 53 et 54 : - Performances techniques (20%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (40 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour les lots 1 à 3, 9 à 52 : - Performances techniques (25%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (35 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%) Pour les lots 4 à 8, 53 et 54 : - Performances techniques (20%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (40 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris.
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: B BRAUN LOTS 4, 6, 10, 16, 17, 19
Description: B BRAUN LOTS 4, 6, 10, 16, 17, 19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: PARIS
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 87,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots 1 à 3, 9 à 52 : - Performances techniques (25%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (35 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%) Pour les lots 4 à 8, 53 et 54 : - Performances techniques (20%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (40 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour les lots 1 à 3, 9 à 52 : - Performances techniques (25%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (35 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%) Pour les lots 4 à 8, 53 et 54 : - Performances techniques (20%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (40 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris.
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: B BRAUN LOTS 45,46, 48
Description: B BRAUN LOTS 45,46, 48
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 138,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots 1 à 3, 9 à 52 : - Performances techniques (25%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (35 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%) Pour les lots 4 à 8, 53 et 54 : - Performances techniques (20%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (40 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour les lots 1 à 3, 9 à 52 : - Performances techniques (25%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (35 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%) Pour les lots 4 à 8, 53 et 54 : - Performances techniques (20%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (40 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris.
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LABORATOIRES CONVATEC LOTS 11, 15, 33, 49
Description: LABORATOIRES CONVATEC LOTS 11, 15, 33, 49
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 457 411,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots 1 à 3, 9 à 52 : - Performances techniques (25%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (35 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%) Pour les lots 4 à 8, 53 et 54 : - Performances techniques (20%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (40 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour les lots 1 à 3, 9 à 52 : - Performances techniques (25%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (35 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%) Pour les lots 4 à 8, 53 et 54 : - Performances techniques (20%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (40 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris.
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LABORATOIRES CONVATEC LOT 42
Description: LABORATOIRES CONVATEC LOT 42
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 298,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots 1 à 3, 9 à 52 : - Performances techniques (25%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (35 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%) Pour les lots 4 à 8, 53 et 54 : - Performances techniques (20%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (40 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour les lots 1 à 3, 9 à 52 : - Performances techniques (25%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (35 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%) Pour les lots 4 à 8, 53 et 54 : - Performances techniques (20%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (40 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: EAKIN France SAS LOTS 12, 31, 34
Description: EAKIN France SAS LOTS 12, 31, 34
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 783,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots 1 à 3, 9 à 52 : - Performances techniques (25%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (35 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%) Pour les lots 4 à 8, 53 et 54 : - Performances techniques (20%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (40 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour les lots 1 à 3, 9 à 52 : - Performances techniques (25%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (35 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%) Pour les lots 4 à 8, 53 et 54 : - Performances techniques (20%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (40 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris.
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: SOLVENTUM France LOTS 27, 28
Description: SOLVENTUM France LOTS 27, 28
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 213 385,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots 1 à 3, 9 à 52 : - Performances techniques (25%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (35 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%) Pour les lots 4 à 8, 53 et 54 : - Performances techniques (20%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (40 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour les lots 1 à 3, 9 à 52 : - Performances techniques (25%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (35 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%) Pour les lots 4 à 8, 53 et 54 : - Performances techniques (20%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (40 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris.
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: METANOIA LOT 54
Description: METANOIA LOT 54
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 727,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots 1 à 3, 9 à 52 : - Performances techniques (25%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (35 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%) Pour les lots 4 à 8, 53 et 54 : - Performances techniques (20%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (40 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour les lots 1 à 3, 9 à 52 : - Performances techniques (25%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (35 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%) Pour les lots 4 à 8, 53 et 54 : - Performances techniques (20%) - Adaptation à l’usage (30%) - Prix (40 %) - Qualités des éléments relatifs au conditionnement et Quantité Minimale Livrable (QML) (5%) - Développement durable (5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. Juridiction compétente L'instance chargée de l'ensemble de ces procédures de recours est le tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris.
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 588 604,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 588 604,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 833 532,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 833 532,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRES COLOPLAST
Offre:
Identifiant de l’offre: LABORATOIRES COLOPLAST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 833 532,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AGEC260005
Date de conclusion du marché/concession: 28/11/2025
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 109,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 109,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRES COLOPLAST
Offre:
Identifiant de l’offre: LABORATOIRES COLOPLAST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 109,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AGEC260004
Date de conclusion du marché/concession: 28/11/2025
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 134,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 21 134,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HOLLISTER France INC
Offre:
Identifiant de l’offre: HOLLISTER France INC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 21 134,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AGEC260006
Date de conclusion du marché/concession: 28/11/2025
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 87,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 87,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: B BRAUN
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 138,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 138,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: B BRAUN
Offre:
Identifiant de l’offre: B BRAUN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 138,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AGEC260007
Date de conclusion du marché/concession: 28/11/2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AGEC260008
Date de conclusion du marché/concession: 28/11/2025
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP, AGEPS/APHP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 457 411,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 457 411,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRES CONVATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: LABORATOIRES CONVATEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 457 411,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AGEC260010
Date de conclusion du marché/concession: 28/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 298,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 298,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRES CONVATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: LABORATOIRES CONVATEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 4 298,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AGEC260009
Date de conclusion du marché/concession: 28/11/2025
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 783,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 42 783,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EAKIN France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: EAKIN France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 42 783,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AGEC260011
Date de conclusion du marché/concession: 28/11/2025
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 213 385,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 213 385,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOLVENTUM France
Offre:
Identifiant de l’offre: SOLVENTUM France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 213 385,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AGEC260012
Date de conclusion du marché/concession: 28/11/2025
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 727,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 15 727,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: METANOIA
Offre:
Identifiant de l’offre: METANOIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 15 727,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AGEC260013
Date de conclusion du marché/concession: 28/11/2025
Organisation qui signe le contrat: AGEPS/APHP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGEPS/APHP
Numéro d’enregistrement: 267 500 452 0672
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0146691334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LABORATOIRES COLOPLAST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 312 328 362 00081
Ville: FONTENAY SOUS BOIS CEDEX
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HOLLISTER France INC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 402 202 733 000 59
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92042
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: B BRAUN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 562 050 856 00235
Ville: SAINT-CLOUD
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LABORATOIRES CONVATEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 318 209 251 000 95
Ville: LA GARENNE-COLOMBES
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EAKIN France SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88903101900017
Ville: PARIS 08
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SOLVENTUM France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 952 253 862 000 25
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: METANOIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41180170700034
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d7fa138-3bae-4c14-adbd-e38ac0f5784e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 14:39:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412121-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026