1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AFDAS PARIS 20
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Parcours de formation dédié à la lutte contre les VHSS dans le secteur de l'audiovisuel
Description: La présente prestation porte sur la conception pédagogique, la production des contenus de formation, l'animation et la mise en uvre opérationnelle d'un parcours de formation dédié à la prévention et à la lutte contre les Violences et Harcèlements Sexistes et Sexuels (VHSS) dans le secteur de l'audiovisuel. Elle comprend : - la conception et la réalisation de modules de formation en modalité distancielle (e-learning) et en modalité présentielle ; - la gestion administrative et pédagogique des sessions de formation sur l'ensemble de la durée du marché.
Identifiant de la procédure: 6bfd9bc7-4a44-4a7e-8cb0-da9a7bee433f
Identifiant interne: 2026_180
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Parcours de formation dédié à la lutte contre les VHSS dans le secteur de l'audiovisuel
Description: La présente consultation porte sur la conception pédagogique, la production des contenus de formation, l'animation et la mise en œuvre opérationnelle d'un parcours de formation dédié à la prévention et à la lutte contre les Violences et Harcèlements Sexistes et Sexuels (VHSS) dans le secteur de l'audiovisuel. Elle comprend : - La conception et la réalisation de modules de formation en modalité distancielle (e-learning) et en modalité présentielle ; - La gestion administrative et pédagogique des sessions de formation sur l'ensemble de la durée du marché. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AFDAS PARIS 20
Numéro d’enregistrement: 78471400800165
Adresse postale: 66 , rue Stendhal
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: X
Téléphone: +33 0144783939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4c894f27-731b-4f1d-a7e2-f1e395ce0387 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 16:15:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275179-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
