1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AFDAS
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025_74_Conception et mise en uvre d'une plateforme de pré-diagnostic RH
Description: La présente consultation a pour objet la conception et la mise en oeuvre d'une plateforme de pré-diagnostic RH
Identifiant de la procédure: 22daf3ad-cdf4-4657-9f05-ae6ef00ecf57
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025_74_CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE D'UNE PLATEFORME DE PRE-DIAGNOSTIC RH
Description: La présente consultation a pour objet la conception et la mise en oeuvre d'une plateforme de pré-diagnostic RH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: AFDAS - Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal 75017 Paris
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal 75017 Paris Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFDAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AFDAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AFDAS
Numéro d’enregistrement: 78471400800165
Adresse postale: 66 , rue Stendhal
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144783939
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal 75017 Paris
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0dc0fab6-35e5-4b14-a0f1-8ebd91f6063b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 15:54:17 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 267724-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
