1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADN Tourisme
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'indicateurs de flux touristiques, de présence et déplacement des populations sur les territoires
Description: La présente consultation a pour objet de choisir le prestataire qui sera retenu pour fournir des indicateurs de flux touristiques, de présence et déplacement des populations sur les territoires pour la période 2027-2028 aux adhérents de ADN Tourisme, (Comités Régionaux et départementaux du Tourisme, Offices de Tourisme) et à Atout France, l'Agence de développement touristique de la France. Dans le cadre de cette consultation, ADN Tourisme, ses adhérents et Atout France ont conclu un groupement de commandes dont ADN Tourisme est le coordonnateur.
Identifiant de la procédure: 09cdbdce-bce1-4ca3-842b-1fc74edf8aa6
Identifiant interne: ADN-IndicateursFlux
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études, 79330000 Services statistiques, 72310000 Services de traitement de données, 72319000 Services de fourniture de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'indicateurs de flux touristiques, de présence et déplacement des populations sur les territoires
Description: La présente consultation a pour objet de choisir le prestataire qui sera retenu pour fournir des indicateurs de flux touristiques, de présence et déplacement des populations sur les territoires pour la période 2027-2028 aux adhérents de ADN Tourisme, (Comités Régionaux et départementaux du Tourisme, Offices de Tourisme) et à Atout France, l'Agence de développement touristique de la France. Dans le cadre de cette consultation, ADN Tourisme, ses adhérents et Atout France ont conclu un groupement de commandes dont ADN Tourisme est le coordonnateur.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 79330000 Services statistiques, 72310000 Services de traitement de données, 72319000 Services de fourniture de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 1 fois pour une période de 2 ans, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 années. La valeur maximale HT est exprimée pour une période de 2 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Chaque membre du groupement de commandes engagera ses ressources propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Autres acheteurs: groupement de commandes
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ADN Tourisme
Organisation chargée des procédures de recours: ADN Tourisme
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Réglement de Consultation. Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris cedex 04, greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ADN Tourisme
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ADN Tourisme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ADN Tourisme
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ADN Tourisme
Numéro d’enregistrement: 88410437300029
Adresse postale: 82 avenue du Maine
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Christel Berlingué
Téléphone: 0144111020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 993c11d2-0b49-4e79-b7da-e422cdda486a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 12:56:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331800-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
