Avis de marché - Avis n° 26-111445 du 17/11/2026
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-111445
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : 75 - CAF de Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 380992255
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MA_11-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : QUINTIN
Adresse mail du contact : bp-dr-marches-publics@caf75.caf.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 145712216
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -la liste détaillée des principales références, en lien avec l’objet de l’accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier HT), la date et le destinataire public ou privé. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Cette déclaration doit comprendre toute preuve prouvant que l’effectif respecte le seuil minimal d’au moins 50% de travailleurs handicapés. - pour un ESAT, la date de publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté préfectoral portant autorisation de création pour un ESAT. Ou - pour une entreprise adaptée, le contrat d’objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance de son statut délivrée par la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités pour une entreprise adaptée. - Le certificat individuel pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, « Certiphyto », permettant d’attester que le porteur a les connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et en réduire l’usage, ou équivalent.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/01/2027 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La Caf de Paris est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public.
Critères d'attribution : Pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en application des critères pondérés et fixé à l'article 4 section V du règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché réservé d'entretien des espaces verts de la Caf de Paris
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché réservé d'entretien des espaces verts de la Caf de Paris
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 13e, 15e, 18e, 19e et 20e arrondissements
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Entretien des espaces verts des sites de Finlay et Nationale de la Caf de Paris
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Paris 15e et 13e
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Description du lot : Entretien des espaces verts des sites de Jaurès, La Chapelle et le centre social d’Annam de la Caf de Paris
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Paris 18e, 19e et 20e
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite des sites est obligatoire avant le 22 décembre 2026 - 15h. Les modalités de prise de rendez-vous sont précisées à l'article 9 section V du règlement de la consultation. Le candidat contacte les correspondants de la Caf avant le 18 décembre 2026, 15h.
Autres informations complémentaires : Le dossier est consultable sur PLACE, rubrique des procédures adaptées de services, référencé MA 11-2026. Les accord-cadres sont réservés à des entreprises adaptées, à des établissements et services d’aide par le travail ainsi qu’à des structures équivalentes. La liste des documents à fournir par le candidat est précisée à l'article 1 sous-section I et à l'article 1 sous-section II de la section IV du règlement de la consultation. Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard le lundi 28 décembre 2026, à 15 heures. Les renseignements complémentaires que décide de fournir le pouvoir adjudicateur sont fournis à l’ensemble des candidats au plus tard le mercredi 30 décembre 2026, 15h. Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire retenu. A compter de cette date, ils sont conclus pour une durée ferme de 12 mois. Ils sont reconductibles tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises pour chaque accord-cadre. Les prestations débuteront le 28 mars 2027. Pour le lot n°1, l'accord-cadre est conclu avec un seuil minimal correspondant au montant forfaitaire des prestations et avec un seuil maximal de 70 000€ HT sur 48 mois, périodes de reconductions comprises. Pour le lot n°2, il est conclu avec un seuil minimal correspondant au montant forfaitaire des prestations et un seuil maximal de 50 000€ HT, périodes de reconductions comprises.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026