5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre comporte : une partie forfaitaire pour l’exécution de la maintenance dite forfaitaire moyennant le prix annuel global et forfaitaire et, pour les prestations hors forfait, dans la mesure où l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, elles seront exécutées au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises. Pour la partie à bon de commande, le seuil fixé est le suivant : sans seuil minimal et un seuil maximal de 100 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois, périodes de reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Temps consacré aux prestations pour parvenir aux résultats escomptés
Description: Sur 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens mis en œuvre pour respecter les délais
Description: Sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens écrits de communication pour le suivi des pannes et des dysfonctionnements
Description: Sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Composition de l’équipe et niveau de compétences et/ou expérience du technicien dédié pour l’exécution de l’accord-cadre
Description: Sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique de tri et de recyclage des pièces obsolètes ou vétustes enlevées suite aux interventions
Description: Sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix du forfait annuel de maintenance
Description: Sur 25 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures par le coefficient de revente appliqué aux prix des fournisseurs
Description: Sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Coût de la main d’œuvre pour les prestations hors forfait
Description: Sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Coût forfaitaire du déplacement pour les prestations hors forfait
Description: Sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 75 - CAF de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: 75 - CAF de Paris