1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: POLE EMPLOI SIEGE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture d'un système embarqué de boitier télématique en location qui permet le suivi en temps réel des données des véhicules pour optimiser l'entretien, le suivi du parc automobiles et favoriser l'électrification de la flotte.
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d?un système embarqué de boitier télématique en location qui permet le suivi en temps réel des données des véhicules pour optimiser l?entretien, le suivi du parc automobiles et favoriser l?électrification de la flotte.
Identifiant de la procédure: e7a4db2e-c499-4647-8690-1377ddf6d114
Identifiant interne: 006.24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64226000 Services de télématique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de télématique automobile à destination de la flotte de France Travail
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d'un système embarqué de boitier télématique en location qui permet le suivi en temps réel des données des véhicules pour optimiser l'entretien, le suivi du parc automobiles et favoriser l'électrification de la flotte.
Identifiant interne: lot
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64226000 Services de télématique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration relative à la capacité économique et financière du candidat à exécuter le marché public auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles communiqués. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 2 000 000 €.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: POLE EMPLOI SIEGE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: POLE EMPLOI SIEGE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: POLE EMPLOI SIEGE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: POLE EMPLOI SIEGE
Organisation qui traite les offres: POLE EMPLOI SIEGE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: POLE EMPLOI SIEGE
Numéro d’enregistrement: 13000548100010
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Ville: Paris cedex 20
Code postal: 75987
Pays: France
Téléphone: 01 40 30 60 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5fb7f22b-6dab-4f1b-9d48-63fcc7861e55 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 17:49:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 514675-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
