1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Min.Défense-DCSID-SNIA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de contrôles extérieurs (terrassements, chaussées et bétons) pour les travaux de construction d'un hangar de maintenance aéronautique HM20 sur le site de la base aérienne 123 Orléans-Bricy (45)
Description: Mission de contrôles extérieurs (terrassements, chaussées et bétons) pour les travaux de construction d'un hangar de maintenance aéronautique HM20 sur le site de la base aérienne 123 Orléans-Bricy (45)
Identifiant de la procédure: 93b33177-0b5b-445b-a19c-7c48cc89172b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf mentions dans les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de contrôles extérieurs (terrassements, chaussées et bétons) pour les travaux de construction d'un hangar de maintenance aéronautique HM20 sur le site de la base aérienne 123 Orléans-Bricy (45)
Description: Mission de contrôles extérieurs des terrassements, de la réalisation de chaussées aéronautiques en enrobés et en béton que le titulaire doit fournir au Service National d'Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) pendant les phases de préparation et d'exécution des travaux de construction d'un hangar de maintenance aéronautique.
Identifiant interne: SNIA_PAI-NAN_AOO_24-060
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base aérienne 123 Orléans-Bricy (45)
Ville: Orléans-Bricy
Code postal: 45
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tel qu'énoncé dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques tels qu'énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Min.Défense-DCSID-SNIA
Numéro d’enregistrement: 13000457500010
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Ville: Paris cedex 20
Code postal: 75970
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0228092710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5edd5a7f-a7d2-4b49-b6a5-5247c1554261 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 15:24:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 528821-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
