A proximité de Paris 20 75970 Paris
Acheteur : MEDAD_DGAC_SNIA pour le SNA-AG
DGAC SNIA
75970 Paris cedex 20
Tel : 02 28 09 27 10
Secteurs d'activité
Services de conception des structures portantes.

Marché d'assistance technique à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’études de structures pour l’opération de construction d’extension du Bloc technique de Cayenne

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/01/2026
JOUE - 43327-2026
43327-2026 - Résultats
France – Services de conception des structures portantes – Marché d'assistance technique à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’études de structures pour l’opération de construction d’extension du Bloc technique de Cayenne
OJ S 14/2026 21/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMEDAD_DGAC_SNIA pour le SNA-AG
Adresse électroniquesnia-nantes-bf@aviation-civile.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'assistance technique à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’études de structures pour l’opération de construction d’extension du Bloc technique de Cayenne
DescriptionMarché d'assistance technique à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’études de structures pour l’opération de construction d’extension du Bloc technique de Cayenne
Identifiant de la procédured3465975-c5ba-4fa2-98a4-a85b96d4709d
Identifiant interneSNIA_PAI-AG_AOO_25-036
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71327000 Services de conception des structures portantes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
Informations complémentairesAéroport international de Cayenne-Félix-Éboué
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché d'assistance technique à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’études de structures pour l’opération de construction d’extension du Bloc technique de Cayenne
DescriptionMarché d'assistance technique à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’études de structures pour l’opération de construction d’extension du Bloc technique de Cayenne
Identifiant interneSNIA_PAI-AG_AOO_25-036
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71327000 Services de conception des structures portantes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAéroport international de Cayenne-Félix-Éboué  
VilleMatoury
Code postal97351
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début16/01/2026
Durée50 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
DescriptionPrix des prestations
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPrix (50 points) et valeur technique (50 points) conformément au RC publié sur la PLACE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de la Guyane
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation qui signe le contratMEDAD_DGAC_SNIA pour le SNA-AG
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis22 850,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielMOSAIQUE INGENIERIE FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreMOSAIQUE INGENIERIE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre22 850,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratMarché d'assistance technique à la maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’études de structures pour l’opération de construction d’extension du Bloc technique de Cayenne
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi02/12/2025
Date de conclusion du marché/concession15/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratMEDAD_DGAC_SNIA pour le SNA-AG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMEDAD_DGAC_SNIA pour le SNA-AG
Numéro d’enregistrement13000457500010
VilleParis
Code postal75970
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactSNIA Département Ouest - Mission Grands Projets
Adresse électroniquesnia-nantes-bf@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone02 28 09 27 10
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement17973000700020
Adresse postale7, rue Schoelcher - B.P. 5030
VilleCayenne Cedex
Code postal97305
Subdivision pays (NUTS)Guyane (FRY30)
PaysFrance
Téléphone05 94 25 49 70
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielMOSAIQUE INGENIERIE FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement843 017 708 00028
VilleÉvry-Courcouronnes
Code postal91000
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviseb65570a-80a4-44c8-8e7b-03a0e26bd6c3  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis20/01/2026 09:20:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis43327-2026
Numéro de publication au JO S14/2026
Date de publication21/01/2026