1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services de formation professionnelle exclusivement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de formations exclusivement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un seul ou 3 Titulaires selon les indications données au présent avis pour chaque lot. Ils sont conclus avec un montant maximum fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché
Identifiant de la procédure: a0964302-8f87-4ca8-9430-925f51750bb6
Identifiant interne: FOAD 2024
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. Le marché fait l'objet d'un allotissement technique par domaine de formation professionnelle et, le cas échéant, par groupe de métiers. Les candidats sont tenus de proposer une formation répondant à la typologie et, le cas échéant au niveau visé, pour le ou chacun des métiers ou compétences indiqués comme obligatoires au présent avis pour chaque lot. Le marché est réservé à une profession déterminée. Le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L63161 du code du travail. 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. 3/ Une offre ne proposant pas de formation répondant à la typologie et, le cas échéant, au niveau visé pour le ou chacun des métiers ou compétences indiqués comme obligatoires au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, les candidats précisent dans leur Proposition méthodologique les modalités d'accès à leur plateforme et ouvrent un accès à France Travail, utilisé dans le cadre de l'appréciation du critère d'attribution du marché se rapportant à l'environnement d'apprentissage. Sous peine d'irrégularité également, la Proposition méthodologique relative à la fiche produit des formations, à l'accompagnement dans le retour à l'emploi et aux intervenants est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10. 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 21 mai 2024 à 12h00. 5/ Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures de travail précisé à l'annexe I du Contrat pour chaque lot pour chaque année de la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat. 7/ Le marché s'exécute par bons de commande. Des marchés subséquents peuvent être conclus ayant pour objet la conception et le développement de formations entièrement à distance dans les conditions fixées à l'article V.3 du contrat. 8/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative. b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Métiers du numérique - Développement informatique (Formacodes : 46261 et 310 Métiers du développement informatique)
Description: 1/ Lot multi multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 40 404 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Développeur web et web mobile (Niveau 5)
Identifiant interne: 28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 6 734 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Transition énergétique (Formacode : 24170)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 1 468 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Chargé de mission énergie (Tous niveaux)
Identifiant interne: 23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 734 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Création d'entreprise (Formacode: 32047)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 1 320 000 euros ; 3/ Compétence obligatoire pour laquelle une formation doit nécessairement être proposée : Entrepreneur (Professionnalisant)
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 660 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Hôtellerie - Restauration - Tourisme (Formacodes: 42766, 42776, 42788 et 426)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 932 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Conseiller vendeur en voyages (Niveau 4) ; Réceptionniste en hôtellerie (Niveau 4)
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 466 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Electricité (Formacodes : 24054 et 226)
Description: 1/ Lot multi multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 1 576 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Electricien (Niveau 3) ; Monteur en installations sanitaires (Niveau 3) ; Monteur en installations thermiques (Niveau 3)
Identifiant interne: 25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 263 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Santé - Accompagnement (Formacodes : 31815, 35015 et 43429)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 12 648 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Secrétaire médico-social (Niveau 4)
Identifiant interne: 21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 6 324 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Logistique (Formacode : 31845)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 1 468 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Responsable logistique (Niveau 6)
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 734 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Langue française (Formacode : 15235)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 3 664 000 euros ; 3/ Compétences obligatoires pour lesquelles une formation doit nécessairement être proposée : Préparation DCL (Certifiant sans niveau de sortie) ; Préparation DELF (Qualifiant) ; Préparation DALF (Qualifiant)
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 1 832 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Communication (Formacodes : 462 hors 46261 et 463)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 1 648 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Community manager (Niveau 6)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 824 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Ressources humaines (Formacodes : 32688, 35014 et 330)
Description: 1/ Lot multi multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 3 600 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Assistant RH (Niveau 5) ; Gestionnaire de paie (Niveau 5)
Identifiant interne: 29
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 600 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Métiers du numérique - Ingénierie IT et Data (Formacode : 310 Métiers de l'ingénierie IT et Data)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 3 004 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Chef de projet digital (Niveau 6)
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 1 502 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agricole - Exploitation (Formacode 210)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 2 288 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Jardinier / Paysagiste (Niveau 4) - Responsable d'entreprise agricole (Niveau 4) - Viticulteur (Niveau 5)
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Niveau minimum de capacité financière : 1 144 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Marketing et vente (Formacodes : 340, 342, et 345 hors 34503)
Description: 1/ Lot multi multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 6 424 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Conseiller vente (Niveau 4)
Identifiant interne: 27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 1 071 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Santé - Soins (Formacode : 43437)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 6 952 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation doit nécessairement être proposée : Aide-soignant (Préparation à la qualification) ; Auxiliaire de puériculture (Préparation à la qualification) ; Infirmier (Préparation à la qualification)
Identifiant interne: 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 3 476 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Agricole - Commerce spécialisé (Formacode 34534)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 1 708 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Fleuriste (Niveau 3)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 854 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Education et pédagogie (Formacode : 445 (hors 44569)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 7 688 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Formateur (Niveau 5)
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 3 844 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Comptabilité et gestion - 2 (Formacode : 326 hors 32688)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 1 588 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Comptable (Niveau 6)
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 794 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Préparation aux concours de la fonction publique (Formacodes : 13030, 42814 et 42837)
Description: 1/ Lot multi multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 1 468 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation doit nécessairement être proposée : Agent des finances publiques (Préparation à la qualification) ; Adjoint administratif territorial (Préparation à la qualification) ; Adjoint administratif (Préparation à la qualification) ; Gardien de la paix (Préparation à la qualification) ; Gendarmerie (Préparation à la qualification)
Identifiant interne: 26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 245 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Métiers du numérique - Systèmes et réseau (Formacodes : 24231, 31008, 31034 et 31051)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 9 216 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Technicien d'assistance informatique (Niveau 4) ; Technicien Supérieur Systèmes et Réseaux (Niveau 5)
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 4 608 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Social - 2 (Formacodes : 15061 et 44569)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 9 524 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Conseiller en insertion professionnelle (Niveau 5)
Identifiant interne: 22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 4 762 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Préparation culinaire (Formacodes : 21528, 21538 et 42752)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 4 956 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Cuisinier (Niveau 3)
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 2 478 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Banque et assurance (Formacode 410)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 1 640 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Conseiller clientèle en assurance (Niveau 5) ; Conseiller clientèle en banque (Niveau 5)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 820 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Langues étrangères (Formacode : 152 hors 15235)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 11 564 000 euros ; 3/ Compétences obligatoires pour lesquelles une formation doit nécessairement être proposée : TOEIC Anglais débutant (Certifiant sans niveau de sortie) ; TOEIC Anglais professionnel (Certifiant sans niveau de sortie) ; CLOE Allemand (Certifiant sans niveau de sortie) ; CLOE Espagnol (Certifiant sans niveau de sortie)
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 5 782 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: Social - 1 (Formacode : 440)
Description: 1/ Lot multi multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 17 692 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation doit nécessairement être proposée : Accompagnant Educatif Petite enfance (Certifiante niveau 3) ; ATSEM (Préparation à la qualification) ; Moniteur-Educateur (Préparation à la qualification)
Identifiant interne: 30
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 2 949 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Bâtiment (Formacodes : 222, 223 et 224)
Description: 1/ Lot multi multi-attributaire (3 titulaires) ; 2/ Montant maximum : 2 720 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Modeleur BIM (Niveau 5) ; Dessinateur en bâtiment (Niveau 4)
Identifiant interne: 24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 454 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Comptabilité et gestion - 1 (Formacodes : 35007, 35035, 35047, 35049 et 35054)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 15 720 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Comptable assistant (Niveau 4), Secrétaire comptable (Niveau 4), Secrétaire assistant (Niveau 4)
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 7 860 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Métiers du numérique - Marketing digital et Design (Formacode : 460)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 2 636 000 euros ; 3/ Métiers obligatoires pour lesquels une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Webdesigner (Niveau 4) ; Infographiste (Niveau 4)
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 1 318 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Compétences transverses (Formacodes : 97005 et 150 hors 15061)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 1 476 000 euros ; 3/ Compétence obligatoire pour laquelle une formation doit nécessairement être proposée : Remise à niveau général (Niveau remise à niveau)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 738 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Immobilier (Formacode : 421)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 1 532 000 euros ; 3/ Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Assistant immobilier (Niveau 5)
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 766 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Automobile (Formacode 236)
Description: 1/ Lot mono-attributaire ; 2/ Montant maximum pour la période ferme d'exécution du marché : 2 152 000 euros ; 3/Métier obligatoire pour lequel une formation certifiante doit nécessairement être proposée : Mécanicien - Maintenance de véhicules (Niveau 3
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Niveau minimum de capacité financière : 1 076 000 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: précisé au Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: précisé au Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail
Numéro d’enregistrement: 130 005 481 00010
Département: Paris
Adresse postale: 1-5 avenue du docteur Gley
Ville: Paris
Code postal: 75987
Pays: France
Téléphone: 0140306000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144534646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6583be83-e00b-4731-8c6d-3c6532f793ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2024 19:02:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 210667-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024
