1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL SIEGE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'assurance relatifs aux véhicules en mission.
Description: Le présent marché a pour objet l'achat de services d'assurance relatifs aux véhicules en mission. Le marché concerne l'ensemble des véhicules personnels utilisés par tout agent de France Travail pour les besoins du service.
Identifiant de la procédure: 92ab1a1d-a876-49e6-971f-5c883be97618
Avis précédent: 52b81c5a-2839-41bd-aaea-d2eede02db25-01
Identifiant interne: 019.24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de service d'assurance relatifs aux véhicules en mission
Description: Le marché concerne l'ensemble des véhicules personnels utilisés par tout agent de France Travail pour les besoins du service.
Identifiant interne: 019.24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 198 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 50% pour la valeur coût
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 50% pour la valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL SIEGE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 564 721,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Filhet Allard
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Filhet Allard
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 564 721,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché d'assurance auto mission
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 28/11/2024
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL SIEGE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL SIEGE
Numéro d’enregistrement: 130 005 481 00010
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Ville: Paris cedex 20
Code postal: 75987
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 40 30 66 73
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Filhet Allard
Numéro d’enregistrement: 39366658100011
Adresse postale: Rue Cervantès
Ville: Bordeaux Cedex 09
Code postal: 33735
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0556346538
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb05ac0d-4ea5-4b18-ad11-9d0d7b7e5a4a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 11:34:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737580-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
