1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - DG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’appui stratégique, méthodologique et opérationnel et de coordination des relations interministérielles et industrielles nécessaires au déploiement opérationnel du programme « France Travail Défense ».
Description: La présente consultation a pour objet une mission d’appui stratégique, méthodologique et opérationnel et de coordination des relations interministérielles et industrielles nécessaires au déploiement opérationnel du programme « France Travail Défense ».
Identifiant de la procédure: c09626ff-ae9e-4a9a-b273-1f4e7da07ee5
Identifiant interne: Defense2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est passée conformément à la procédure d’appel d’offres ouvert prévue à l’article L.2124-2 du code de la commande publique. La présente consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet une mission d’appui stratégique, méthodologique et opérationnel et de coordination des relations interministérielles et industrielles nécessaires au déploiement opérationnel du programme « France Travail Défense ». Les prestations attendues sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat. La présente consultation n’est pas allotie, les prestations étant fonctionnellement indivisibles, sans risque de nuire à la bonne exécution de la mission.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l’article R2152-2 du code de la commande publique, France Travail peut autoriser tous les candidats concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’appui stratégique, méthodologique et opérationnel et de coordination des relations interministérielles et industrielles nécessaires au déploiement opérationnel du programme « France Travail Défense »
Description: Le présent marché a pour objet une mission d’appui stratégique, méthodologique et opérationnel et de coordination des relations interministérielles et industrielles nécessaires au déploiement opérationnel du programme « France Travail Défense ». Le marché est scindé en 2 grandes phases : • Une tranche ferme à prix global et forfaitaire, d’une durée de 12 mois, qui porte sur la définition d’une feuille de route, en vue d’une structuration stratégique, méthodologique et opérationnelle, ainsi que sur un appui à la mise en œuvre de la feuille de route, à la coordination et au reporting. Le montant estimatif de cette phase est de 240 000€ HT et la charge estimative pour réaliser cette phase est de 120 jours-hommes environ ; • Une tranche optionnelle à bons de commande, d’une durée de 6 mois, qui porte sur un appui au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie définie à travers la feuille de route. Le montant maximum de cette phase est de 120 000€ HT et la charge estimative pour réaliser les prestations attendues au titre de chaque bon de commande est de 10 jours-hommes environ.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Options:
Description des options: Les prestations de la phase 2 font l'objet d'une tranche optionnelle à bons de commande, d’une durée de 6 mois, qui porte sur un appui au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie définie à travers la feuille de route.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché à conclure prend la forme d’un marché à tranches optionnelles, dont : - la tranche ferme est conclue à prix global est forfaitaire pour les prestations, objet de la phase 1 ; - la tranche optionnelle sous forme d’un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour les prestations issues de la phase 2, avec un maximum en montant pour cette phase 2 de 120 000,00€ HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL - DG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL - DG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - DG
Numéro d’enregistrement: 13000548100010
Adresse postale: 1-5 avenue du docteur Gley
Ville: Paris
Code postal: 75987
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Céline CASTRO
Téléphone: 0140306000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a49e16a6-8d55-4d33-a5b3-2ae475c88489 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 16:31:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206506-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
