1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse nationale de l'Assurance Maladie
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Modération des comptes de l'Assurance Maladie sur les réseaux sociaux, et veille de crise.
Description: Le Titulaire aura notamment en charge de :- modérer l'ensemble des présences sociales de l'Assurance Maladie (réseaux sociaux, forums...) ;- assurer l'alerting et le suivi des situations sensibles sur les présences sociales de l'Assurance Maladie;- assurer un reporting régulier;- assurer ponctuellement la veille de crise sur le Web et les réseaux sociaux en suivant l'évolution d'un sujet, en produisant des rapports à la demande et en contribuant à la résolution des crises en apportant son expertise en analyse et en gestion des interactions en ligne.
Identifiant de la procédure: e2696ec5-bb6f-4981-b0a5-849443923f17
Identifiant interne: AC20252053
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter l'assistance technique du site www.marches-publics.gouv.fr en haut à droite de chaque page, signalée par le logo " FAQ et support en ligne », Le marché est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie à bons de commandes est régie par les règles de l'accord cadre en application du Code de la commande publique. Le montant maximum du marché (forfait et commandes) pour 4 ans est fixé à 460 000 euros TTC. Les critères de choix des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. NB: la donnée renseignée au champ "BT113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique - Appel d'offres ouvert
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AO_MODERATION
Description: Modération des comptes de l'Assurance Maladie sur les réseaux sociaux, et veille de crise.
Identifiant interne: AC.2025.2053
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Marché d'une durée maximale de 4 ans : durée initiale de 2 ans, renouvelable tacitement 2 fois par période d'un an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 383 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/07/2025 23:59:59 (UTC)
Canal de communication ad hoc:
Nom: plateforme PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui traite les offres: Caisse nationale de l'Assurance Maladie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Département: DICOM
Adresse postale: CNAM 50 avenue du Professeur-André-Lemierre
Ville: Paris cedex 20
Code postal: 75986
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sophie DELARCHE-CHAUVISE
Téléphone: 0172601409
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2deb88fa-51fa-4f5a-8f8f-343cfba50184 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 14:50:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 416572-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
