1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse nationale d'assurance maladie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance Technique pour la vérification de la sécurité du Système d'Information de l?Assurance Maladie Lot 1 « Audits de sécurité » Lot 2 « Sécurité opérationnelle »
Description: Assistance Technique pour la vérification de la sécurité du Système d'Information de l?Assurance Maladie Lot 1 « Audits de sécurité » Lot 2 « Sécurité opérationnelle »
Identifiant de la procédure: 077923db-c275-4a8c-9a94-b6ece43b1ad8
Identifiant interne: 2081-AC-2713
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212730 Services de développement de logiciels de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont précisés dans les documents de la consultation (France métropolitaine et outre mer).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans les documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance Technique pour la vérification de la sécurité du Système d'Information de l'Assurance Maladie Lot 1 « Audits de sécurité »
Description: Assistance Technique pour la vérification de la sécurité du Système d'Information de l'Assurance Maladie Lot 1 « Audits de sécurité »
Identifiant interne: 2081.AC.2713
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212730 Services de développement de logiciels de sécurité
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible deux fois pour une période d'un an, soit un maximum de quatre ans, reconduction comprise.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 549 221,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Au terme de la consultation, un accord-cadre mono-attributaire sera conclu par la Cnam. Cet accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique. Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre issu du lot 1 est de 3 549 221 €HT soit 4 259 065,20 €TTC. Le montant maximum de l'accord-cadre issu du lot 1 est de 4 436 526 €HT soit 5 323 831,20 €TTC. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état place " www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. Cnam - sg/Dbcsa Mme Nadine LOUISE - bureau M1 322 50, Avenue du Professeur André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: COUT DES PRESTATIONS ESTIME SUR LA DUREE TOTALE DE L'ACCORD-CADRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: ORGANISATION GENERALE ET PILOTAGE DE L'ACCORD-CADRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: METHODOLOGIE PROPOSEE POUR LA REALISATION DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance Technique pour la vérification de la sécurité du Système d'Information de l'Assurance Maladie Lot 2 « Sécurité opérationnelle »
Description: Assistance Technique pour la vérification de la sécurité du Système d'Information de l'Assurance Maladie Lot 2 « Sécurité opérationnelle »
Identifiant interne: 2081.AC.2713
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212730 Services de développement de logiciels de sécurité
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible deux fois pour une période d'un an, soit un maximum de quatre ans, reconduction comprise.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Au terme de la consultation, un accord-cadre mono-attributaire sera conclu par la Cnam. Cet accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique. Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre issu du lot 2 est de 5 429 982,50 €HT soit 6 515 979 €TTC. Le montant maximum de l'accord-cadre issu du lot 2 est de 6 787 479 €HT soit 8 144 974,80 €TTC. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état place " www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. Cnam - sg/Dbcsa Mme Nadine LOUISE - bureau M1 322 50, Avenue du Professeur André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: COUT DES PRESTATIONS ESTIME SUR LA DUREE TOTALE DE L'ACCORD-CADRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: METHODOLOGIE PROPOSEE POUR LA REALISATION DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: ORGANISATION GENERALE ET PILOTAGE DE L'ACCORD-CADRE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse nationale d'assurance maladie
Numéro d’enregistrement: 180 035 024 02369
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Ville: Paris cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France
Téléphone: 0172602552
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: ed033c8c-8500-4dec-ac5f-dd73c62a08e7-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Dans la section 5 - Lot, aux paragraphes 5.1.12 lot 1 et lot 2, la Date limite de réception des offres indique désormais la date du vendredi 6 septembre 2024 16:00. Le Règlement de consultation est modifié en conséquence pour indiquer la nouvelle date limite de remise des offres.
Les documents de marché ont été modifiés le: 30/07/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f66ea93e-61ff-480d-874f-3a51542d8561 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 18:27:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 464774-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024
