1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d’enveloppes pré-imprimées à fenêtre transparente au format C6/5
Description: Fourniture d’enveloppes pré-imprimées à fenêtre transparente au format C6/5.
Identifiant de la procédure: 59c54cad-9728-415f-b122-22d6a0d7d8cc
Identifiant interne: AC20262149
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu avec engagement sur un montant maximum de 5 516 027 € HT, soit 6 619 232 € TTC. Sur le fondement de l’article L224-12 du Code de la Sécurité Sociale, l’accord-cadre sera signé par la Cnam, sur le fondement duquel des bons de commandes seront émis par les CEIR.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées en France métropolitaine et les DROM (la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, La Réunion, Mayotte). Les prestations peuvent se dérouler : - Dans les locaux du titulaire ; - Dans les locaux de la Cnam ou des Organismes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification, et reconductible deux fois pour une année supplémentaire, soit un total de 4 ans maximum reconductions comprises. L’accord-cadre peut être résilié dans les conditions prévues au CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’enveloppes pré-imprimées à fenêtre transparente au format C6/5.
Description: Fourniture d’enveloppes pré-imprimées à fenêtre transparente au format C6/5.
Identifiant interne: AC20262149
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées en France métropolitaine et les DROM (la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, La Réunion, Mayotte). Les prestations peuvent se dérouler : -Dans les locaux du titulaire ; -Dans les locaux de la Cnam ou des Organismes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - la qualité technique
Description: Documents de l'accord-cadre
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - critère environnemental
Description: Documents de l'accord-cadre
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 3 – Le Prix
Description: Documents de l'accord-cadre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Documents de l'accord-cadre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les entreprises peuvent également obtenir des informations concernant l’introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Paris.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 516 027,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 516 027,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 516 027,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GPV France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_GPV_France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 516 027,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AC20262149
Titre: Fourniture d’enveloppes pré-imprimées à fenêtre transparente au format C6/5.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 213132-2026
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Adresse postale: 50 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Ville: Paris
Code postal: 75986
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Cosmina Cruceru
Téléphone: 01 72 60 18 85
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 7750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GPV France
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53498053700045
Adresse postale: 1 RUE DE L'INDUSTRIE
Ville: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 00a175b2-278b-4ef7-b623-49a1fed15118 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 17:07:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 659670-2026
Numéro de publication au JO S: 185/2026
Date de publication: 24/09/2026
