1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de mise en œuvre et d’hébergement, d’exploitation, de support et maintenance d’une Solution de Gestion de Campagne Marketing
Description: Accord-cadre de prestations de mise en œuvre et d’hébergement, d’exploitation, de support et maintenance d’une Solution de Gestion de Campagne Marketing L’accord-cadre mono attributaire est composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle telles qu'indiquées dans les documents de la consultation. L'accord cadre comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Identifiant de la procédure: a16d42c0-a1c1-4bcd-a4b6-d0671cafdeac
Identifiant interne: AC_2025_2048
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’accord-cadre est mono-attributaire et est composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle. La tranche ferme est composée des prestations suivantes : Prestations forfaitaires : F1 - Lancement de l’accord-cadre F2 - Mise en œuvre de la Solution F3 - Run F4 - Diffusion des messages Prestations à bons de commande : les prestations à unités d’œuvres décrites dans le CCTP sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique La tranche optionnelle de cet accord-cadre en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique concerne la prestation forfaitaire suivante : To1 - Réversibilité Conformément à l’article R2113-6 du code de la commande publique, l’exécution d’une tranche optionnelle est subordonnée à une décision de la Cnam. Pour la tranche optionnelle, cette décision précise la date effective de démarrage des prestations et est adressée, par courriel, au Titulaire avec un préavis d’un mois. Le non affermissement d’une tranche optionnelle n’emporte pas droit à une indemnité de dédit au bénéfice du Titulaire.Le montant maximum de la part à commandes sur la durée de l’accord cadre est de 750 000 €HT, soit 900 000 € TTC.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois, pour une période d’un an. La durée maximale d’exécution de l’accord cadre est donc de 4 ans.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations peuvent se dérouler dans les locaux du Titulaire, dans les locaux de la Cnam ou à distance (ex. : télétravail). Les sites concernés de la Cnam, situés en France métropolitaine et dans les DROM-COM, sont précisés dans le CCTP.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de prestations de mise en œuvre et d’hébergement, d’exploitation, de support et maintenance d’une Solution de Gestion de Campagne Marketing
Description: Accord-cadre de prestations de mise en œuvre et d’hébergement, d’exploitation, de support et maintenance d’une Solution de Gestion de Campagne Marketing L’accord-cadre mono attributaire est composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle telles qu'indiquées dans les documents de la consultation. L'accord cadre comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Identifiant interne: AC_2025_2048
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations peuvent se dérouler dans les locaux du Titulaire, dans les locaux de la Cnam ou à distance (ex. : télétravail). Les sites concernés de la Cnam, situés en France métropolitaine et dans les DROM-COM, sont précisés dans le CCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 885 409,42 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: offre financière
Description: Prix- Documents de l'accord-cadre
Critère:
Type: Qualité
Nom: offre technique
Description: Engagements RSO - Documents de l'accord-cadre
Critère:
Type: Qualité
Nom: offre technique
Description: Valeur technique - documents de l'accord-cadre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: documents de l'accord-cadre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les entreprises peuvent également obtenir des informations concernant l’introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Paris.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 885 409,42 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NUMBERLY
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_NUMBERLY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 885 409,42 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AC.2025.2079
Titre: Accord-cadre de prestations de mise en œuvre et d’hébergement, d’exploitation, de support et maintenance d’une Solution de Gestion de Campagne Marketing
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 495568-2025
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d’enregistrement: 18003502402369
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemierre
Ville: Paris
Code postal: 75986
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: COSMINA MARIA CRUCERU
Téléphone: 01 72 60 18 85
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 7750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: Paris cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NUMBERLY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 90803001800018
Adresse postale: 28 RUE DE CHATEAUDUN
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33149490660
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 490a88c8-9417-4306-865d-9a9cd273d617 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 17:57:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 519800-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
