1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris & Métropole aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre portant sur les prestations de mise à disposition et d'exploitation d'une chaudière mobile provisoire sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème
Description: Accord-cadre portant sur les prestations de mise à disposition et d'exploitation d'une chaudière mobile provisoire sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème
Identifiant de la procédure: df12312a-954f-41c1-b98b-9f1360d9c3b6
Identifiant interne: 2026/118/3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite du site est OBLIGATOIRE. Les visites du site seront organisées sur rendez-vous au départ du 82 avenue Denfert-Rochereau 75014 Paris. Les candidats devront impérativement contacter Madame Catherine LAURENT et Madame Anne-Sophie CREPEY par mail (c.laurent@parisetmetropole.fr et as.crepey@parisetmetropole.fr) afin de s'inscrire à la visite avant le 26/08/2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre portant sur les prestations de mise à disposition et d'exploitation d'une chaudière mobile provisoire sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une chaudière mobile provisoire raccordée à la boucle d'eau chaude existante afin d'assurer la continuité de la desserte thermique des premiers bâtiments de la ZAC jusqu'à la mise en service des installations définitives.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est établi pour une durée d’un an (1) an reconductible 3 (trois) fois par tacite recon-duction, à compter de sa notification au titulaire, soit prévisionnellement en septembre 2026. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de ne pas reconduire l’accord-cadre par courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Paris & Métropole aménagement
Numéro d’enregistrement: 52208576000034
Adresse postale: 12, passage Susan Sontag CS30054
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75927
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mélanie BONSENS
Téléphone: +33175773504
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris – Parvis du Tribunal de Paris, 75859 PARIS Cedex 17
Ville: paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8b23752f-3ab2-43c9-9d27-e114bcbc2b7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 10:44:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 521891-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
