1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris & Métropole aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème
Description: Accord-cadre de travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème
Identifiant de la procédure: 9eb88511-fc17-47b1-9cf1-94991ec4a390
Identifiant interne: 2025/118/02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite du site est OBLIGATOIRE. Deux visites de site sont organisées le 15 janvier 2026 à 09h30 et le 22 janvier 2026 à 09h30 (voir modalités dans le RC). L'accord-cadre n'est pas alloti. Le recours à l'entreprise générale est motivé par les raisons suivantes : 1. Le phasage complexe de l'opération et une démultiplication des intervenants (voir détail de la justification dans le RC) 2. La sécurité du chantier (voir détail de la justification dans le RC) 3. 3. La définition des limites de prestations (voir détail de la justification dans le RC). L'accord-cadre est établi pour une période de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Il n'est pas prévu de reconduction. En revanche, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire pourra se voir confier un ou des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux de l'accord-cadre principal, dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème
Description: Accord-cadre de travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Saint-Vincent-de-Paul
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/02/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Paris & Métropole aménagement
Organisation qui traite les offres: Paris & Métropole aménagement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Paris & Métropole aménagement
Numéro d’enregistrement: 52208576000034
Adresse postale: 12, passage Susan Sontag CS30054
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75927
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mélanie BONSENS
Téléphone: +33175773504
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 1 parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9ce9d265-7f2e-4390-a8ab-f810ea874e22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 09:56:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 856528-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
