1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE REHABILITATION DE 126 LOGEMENTS SIS AU 62 RUE DE L'OURCQ // 143 AVENUE DE FLANDRE //10 RUE DUVERGIER // 20-22 RUE DE TOUL - APPEL A CANDIDATURES
Description: L'ensemble est composé de 127 logements répartis sur trois sites : - Duvergier : L'ensemble immobilier est composé de 21 logements. Il comprend trois bâtiments : un bâtiment sur rue en R+6 et un sous-sol composé de 19 logements, un bâtiment en R+2 abritant des bureaux, et un bâtiment R+1 composé de 2 logements et un local en RDC. - Ourcq - Flandre : L'ensemble résidentiel comprend 64 logements. Il s'élève sur trois niveaux de sous-sol, un RDC et 8 niveaux. Par ailleurs une bibliothèque ainsi que des commerces sont présents au RDC. - Toul : Le bâtiment s'élève sur deux niveaux de sous-sol, un RDC et 5 niveaux. Il comprend 42 logements
Identifiant de la procédure: e20aa5e3-3f95-49c7-b63a-dbbd10101a13
Identifiant interne: 2025-088
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A titre principal, les travaux seront rémunérés à prix forfaitaires A titre accessoire, le présent marché pourra être également traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R.2162-13 du Code précité, pour les prestations ponctuelles non comprises dans la partie forfaitaire. Le montant maximum de commande sera précisé en phase « offre ». La présente consultation prévoit aussi une tranche optionnelle. Tranche ferme : travaux de réhabilitation Tranche optionnelle sur le site du 10 rue Duvergier, 75019 Paris : To1 : Création de 3 logements de type T4 par surélévation de deux niveaux en ossature bois et isolation biosourcée, avec création d'une nouvelle cage d'escalier. La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois. Les critères de sélection des candidatures notés sur 100 sont décomposés comme suit : 1- Qualité et adéquation des références sur des opérations similaires noté sur 60,00 points 2- Capacités techniques du candidat (Adéquation des effectifs, matériels et équipements techniques) noté sur 40,00 points Les trois entreprises / groupements ayant obtenu le plus de points seront admis en phase 2
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TRAVAUX DE REHABILITATION DE 126 LOGEMENTS SIS AU 62 RUE DE L'OURCQ // 143 AVENUE DE FLANDRE //10 RUE DUVERGIER // 20-22 RUE DE TOUL - APPEL A CANDIDATURES
Description: L'ensemble est composé de 127 logements répartis sur trois sites : - Duvergier : L'ensemble immobilier est composé de 21 logements. Il comprend trois bâtiments : un bâtiment sur rue en R+6 et un sous-sol composé de 19 logements, un bâtiment en R+2 abritant des bureaux, et un bâtiment R+1 composé de 2 logements et un local en RDC. - Ourcq - Flandre : L'ensemble résidentiel comprend 64 logements. Il s'élève sur trois niveaux de sous-sol, un RDC et 8 niveaux. Par ailleurs une bibliothèque ainsi que des commerces sont présents au RDC. - Toul : Le bâtiment s'élève sur deux niveaux de sous-sol, un RDC et 5 niveaux. Il comprend 42 logements
Identifiant interne: T-PF-1624311
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, il est prévu des options (marché à tranche, possibilité de marché complémentaire), Des Prestations supplémentaires sont indiquées en phase 1. Elles seront précisées, complétées en phase 2
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2025
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance en lien avec l'objet du marché Chiffre d'affaires moyen annuel : Un chiffre d'affaires minimal de 9 millions d'euros est demandé Nombre de cadres : en lien avec l'objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : en lien avec l'objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Kbis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6EF65D79-A51B-B4CD-436203267F2C8D6A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Numéro d’enregistrement: 51745
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75924
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FRAISSEIX Olivier
Téléphone: 0140475555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 6EF65DA2-E347-8BD6-4204155F61B52547
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 6EF65DBF-9D19-3024-6086D5B3360D27D8
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bd7f38bd-0c03-4d1f-aeca-131ae2c20510 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 15:16:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 213538-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
