1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux relatif à la transformation d'un immeuble de bureaux en 38 logements, 4 commerces en coque brute, un Centre d'Accueil de Jour, et un espace végétalisé (agriculture urbaine) - Phase candidatures
Description: La durée prévisionnelle du chantier est de 28 mois dont 3 mois de préparation de chantier. Il est prévu que les travaux commencent au deuxième semestre 2025. Il est précisé que les travaux, devront respecter une démarche environnementale générale et répondre aux exigences du Plan Climat de la Ville de Paris et de la certification environnementale « BEE RENOVATION » (obtention du label BBC Effinergie) qui devra être visée et obtenue. Le présent marché comprendra une clause d'insertion professionnelle dont les modalités de mise en oeuvre sont précisées au présent CCAP de la phase offres
Identifiant de la procédure: 2c1235a0-bfcf-4bf8-aa60-b0851ddf61d2
Identifiant interne: 2024-103
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue d'Aboukir
Ville: Paris 02
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre maximum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 4
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de travaux relatif à la transformation d'un immeuble de bureaux en 38 logements, 4 commerces en coque brute, un Centre d'Accueil de Jour, et un espace végétalisé (agriculture urbaine) - Phase candidatures
Description: La durée prévisionnelle du chantier est de 28 mois dont 3 mois de préparation de chantier. Il est prévu que les travaux commencent au deuxième semestre 2025. Il est précisé que les travaux, devront respecter une démarche environnementale générale et répondre aux exigences du Plan Climat de la Ville de Paris et de la certification environnementale « BEE RENOVATION » (obtention du label BBC Effinergie) qui devra être visée et obtenue. Le présent marché comprendra une clause d'insertion professionnelle dont les modalités de mise en oeuvre sont précisées au présent CCAP de la phase offres
Identifiant interne: T-PF-1541750
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: A ce stade, la consultation ne prévoit aucune prestation supplémentaire éventuelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue d'Aboukir
Ville: Paris 02
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2025
Durée: 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires minimal annuel global du groupement doit être de 23 000 000 euro(s) Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DBEA5129-E7FE-3CA0-19D39D253F7322D0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Numéro d’enregistrement: 51745
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75924
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DE BREM VALERIE
Téléphone: 0140475555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: DBEA5146-0C56-8BD7-0698FFF4A7A60403
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: DBEA5153-9DC4-BFC7-8FCC6E64F580B43A
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd48f58e-bd3f-4905-a8dc-e3eaa46e56c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 18:23:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 623530-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
