1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'insertion concernant le portage de courses sur le patrimoine en gestion par Elogie-SIEMP
Description: Marché de services d'insertion concernant le portage de courses sur le patrimoine en gestion par Elogie-SIEMP Le présent marché a pour objectif la promotion de l'insertion sociale et professionnelle et vise à confier à des structures ayant pour vocation l'insertion par l'activité économique, des prestations de portage de courses en cas de panne d'ascenseurs sur le patrimoine d'Elogie-SIEMP. L'accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques. Le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (durée maximale du marché : 3 ans). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le maximum de commande est fixé à 500 000 euro(s) HT pour la durée maximale du contrat La consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique. Clause de réexamen Prix révisables
Identifiant de la procédure: 655d4f8f-999d-40f0-b3b6-bd9a626266c6
Identifiant interne: 2026-131
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312200 Livraison de provisions à domicile
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312200 Livraison de provisions à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de services d'insertion concernant le portage de courses sur le patrimoine en gestion par Elogie-SIEMP
Description: Marché de services d'insertion concernant le portage de courses sur le patrimoine en gestion par Elogie-SIEMP Le présent marché a pour objectif la promotion de l'insertion sociale et professionnelle et vise à confier à des structures ayant pour vocation l'insertion par l'activité économique, des prestations de portage de courses en cas de panne d'ascenseurs sur le patrimoine d'Elogie-SIEMP. L'accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques. Le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (durée maximale du marché : 3 ans). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le maximum de commande est fixé à 500 000 euro(s) HT pour la durée maximale du contrat La consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique. Clause de réexamen Prix révisables
Identifiant interne: S-PA-1842718
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312200 Livraison de provisions à domicile
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312200 Livraison de provisions à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BA775024-A5F6-7685-E60BFA5D833E09FF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Numéro d’enregistrement: 51745
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75924
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FRAISSEIX Olivier
Téléphone: 0140475555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: BA775081-E4FF-960F-6B2890B79BF02436
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: BA7750B0-08A3-54B5-77C83E28C6DA1344
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9fc63b3e-64b8-4f3a-b461-12504f423d3d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 11:11:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 446299-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
