1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre pour réhabilitation d'un immeuble en vue de la création de 5 logements en BRS 148 Rue Tolbiac à Paris 13 - Phase Candidatures
Description: La présente consultation est une procédure adaptée restreinte qui se déroule en 2 phases : Une 1ère phase de recueil et de sélection des candidats objet du présent règlement. Seuls les candidats admis sur la base des critères définis à l'article 6 du règlement de la consultation pourront présenter une offre. Une 2ème phase de recueil des offres et du choix du titulaire du marché sur la base des critères de jugement des offres. Le montant estimé des travaux est de 1 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 06ce2571-fa7c-4782-afef-09967ce5173a
Identifiant interne: 2026-093
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 148 ure Tolbiac
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 La sélection des candidats admis à remettre une offre se fera sur la base des critères suivants : 1- Qualification et qualité de l'équipe candidate : compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée noté sur 40,00 2- Qualité des références fournies : la qualité des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet noté sur 60,00 Les trois groupements arrivés en tête à l'issue de l'analyse des candidatures participeront à la phase 2
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre pour réhabilitation d'un immeuble en vue de la création de 5 logements en BRS 148 Rue Tolbiac à Paris 13 - Phase Candidatures
Description: La présente consultation est une procédure adaptée restreinte qui se déroule en 2 phases : Une 1ère phase de recueil et de sélection des candidats objet du présent règlement. Seuls les candidats admis sur la base des critères définis à l'article 6 du règlement de la consultation pourront présenter une offre. Une 2ème phase de recueil des offres et du choix du titulaire du marché sur la base des critères de jugement des offres. Le montant estimé des travaux est de 1 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PA-1778568
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir : - D'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence ; - Un avenant Apd ; - Une clause de variation de prix (prix révisable)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 148 ure Tolbiac
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 17 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 33931EA9-E42A-0836-454F34F5B253B6C9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Numéro d’enregistrement: 51745
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75924
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FRAISSEIX Olivier
Téléphone: 0140475555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 33931EDE-CD3D-6F53-04B01D10115FE17D
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 33931F0A-9747-0006-1517B4472E3DC07C
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ac68b4fa-97a8-468c-a774-e6aba5ce95b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 11:18:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 155118-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
