1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE RELATIF A LA REHABILITATION ET A LA CONSTRUCTION NEUVE D'UN ENSEMBLE ACCUEILLANT DES LOGEMENTS EN BRS ET DES COMMERCES D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 43 A 49 RUE CASTAGNARY 75015 PARIS - APPEL A CANDIDATURES
Description: Le présent appel à candidature concerne un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et à la construction neuve d'un ensemble accueillant des logements en BRS et des commerces, situé 43-49 rue Castagnary à Paris 15ème. Le projet devra répondre aux exigences suivantes : Concernant l'immeuble à réhabiliter : - Plan climat 2024-2030 Ville de Paris ; - Certification BEE 1er niveau Paris Rénovation 130 points profil Ville de Paris ; - Socle technique Effinergie + attestation d'atteinte : o Gain energétique de 60% et non dépassement de l'étiquette C o Label BBCA rénovation Concernant l'immeuble neuf : - Plan climat 2024-2030 Ville de Paris ; - BEE Profil Ville de Paris - Label Effinergie + Bbio max et Cep.nr max -20% + Ic Energie niveau 2028 + Ic Construction niveau 2028 - Label BBCA niveau 1 Cette opération devra s'inscrire dans une démarche environnementale ambitieuse et devra s'inscrire dans le cadre posé par le PLU bioclimatique entré en vigueur lors du Conseil de Paris du 20 novembre 2024
Identifiant de la procédure: e4393b41-fdce-45c5-9ebc-84366becc3a0
Identifiant interne: 2026-006
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 à 49 rue de Castagnary
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 400 000 euro(s) Ht; Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est de 4. La sélection des candidats admis à remettre une offre se fera sur la base des critères suivants : - Qualification et qualité de l'équipe candidate : compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée. Noté sur 40 points. - Qualité des références fournies : la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et l'adéquation des références au projet. Noté sur 60 points. Les 4 candidats ayant obtenu le plus de points à l'issue de cette analyse recevront le dossier de consultation et seront invités à remettre une offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE RELATIF A LA REHABILITATION ET A LA CONSTRUCTION NEUVE D'UN ENSEMBLE ACCUEILLANT DES LOGEMENTS EN BRS ET DES COMMERCES D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 43 A 49 RUE CASTAGNARY 75015 PARIS - APPEL A CANDIDATURES
Description: Le présent appel à candidature concerne un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et à la construction neuve d'un ensemble accueillant des logements en BRS et des commerces, situé 43-49 rue Castagnary à Paris 15ème. Le projet devra répondre aux exigences suivantes : Concernant l'immeuble à réhabiliter : - Plan climat 2024-2030 Ville de Paris ; - Certification BEE 1er niveau Paris Rénovation 130 points profil Ville de Paris ; - Socle technique Effinergie + attestation d'atteinte : o Gain energétique de 60% et non dépassement de l'étiquette C o Label BBCA rénovation Concernant l'immeuble neuf : - Plan climat 2024-2030 Ville de Paris ; - BEE Profil Ville de Paris - Label Effinergie + Bbio max et Cep.nr max -20% + Ic Energie niveau 2028 + Ic Construction niveau 2028 - Label BBCA niveau 1 Cette opération devra s'inscrire dans une démarche environnementale ambitieuse et devra s'inscrire dans le cadre posé par le PLU bioclimatique entré en vigueur lors du Conseil de Paris du 20 novembre 2024
Identifiant interne: S-PF-1749869
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir : - D'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence ; - Un avenant Apd ; - Clauses de réexamen relatives à la modification de la composition du groupement et en cas d'allongement des missions Det et Visa ; - Une clause de variation de prix (prix révisable)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 à 49 rue de Castagnary
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2026
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4E62B078-A0BB-89B2-65C5BE320D204A6A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Numéro d’enregistrement: 51745
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75924
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FRAISSEIX Olivier
Téléphone: 0140475555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 4E62B0A1-EF09-188D-CDBA9D5D113C1032
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 4E62B0B5-D817-D885-5B7FA309749E9DB1
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cc30b044-2782-40d2-8c47-dc78fef4f212 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 12:19:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 811558-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
