1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription aux logiciels LCM et TMON sur la plateforme z/OS
Description: Souscription aux logiciels LCM et TMON sur la plateforme z/OS
Identifiant de la procédure: 38fba2d7-941b-4b8f-8740-bc7996884108
Identifiant interne: 2026-536-008
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 060 092,20 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 092,62 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Souscription aux logiciels LCM et TMON sur la plateforme z/OS
Description: La souscription des logiciels LCM et des logiciels TMON sur la plate-forme z/OS du datacenter de Tours (z16) incluant le droit d’usage des logiciels ainsi que la maintenance et le suivi pour la durée du marché
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2026
Durée: 65 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 060 092,62 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 092,62 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché commence à partir du 30/04/2026 jusqu'au 30/09/2031
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pas de critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pas de critère
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Organisation qui signe le contrat: Caisse nationale d'assurance vieillesse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 900 092,62 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: en raison des articles L.2122-1 du Code de la commande publique et R.2122-3 du Code de la commande publique (3°)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 092,62 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Rocket Software Technologies INC
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Rocketsoftware
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-536-008
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Caisse nationale d'assurance vieillesse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: CNAV 76 110 Avenue de Flandre
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CNAV
Téléphone: 02 47 88 76 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Rocket Software Technologies INC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39191130200217
Adresse postale: 5 PLACE DE LA PYRAMIDE LA DEFENSE TOUR ARIANE
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Rocket Software Technologies, Inc Rocket Software Technologies, Inc
Adresse postale: 5 place de la Pyramide Tour Ariane
Ville: Puteaux
Code postal: 92088 Paris la Défense Cedex
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: Paris Cedex 4
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6f07b1e6-aa15-44df-975f-56bd5c4b9fb8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 15:13:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411364-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
