1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'équipements de lecture de microfilms et de maintenance des équipements existants et acquis
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de lecture de microfilms (de type analogique et numérique) et de la maintenance des équipements existants et acquis.
Identifiant de la procédure: d1ec7961-5b88-476d-a3c4-d31d092f7002
Avis précédent: f76c98ac-5d6b-42e1-90dd-e17465298c40-01
Identifiant interne: 2025-536
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38654110 Lecteurs de microfilms, 38654000 Matériel pour microfilms et microfiches, 38654100 Matériel pour microfilms
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 548 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation par voie électronique obligatoire Pas de visite obligatoire Pas de variantes, ni de prestations supplémentaires éventuelles Possibilité d'attribué sans négociation Pas de tranche Pas de système d'acquisition dynamique Pas d'enchère électronique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande Voir annexe 1 au CCAP pour la liste des lieux d'exécution du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'équipements de lecture de microfilms et de maintenance des équipements existants et acquis
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de lecture de microfilms (de type analogique et numérique) et de la maintenance des équipements existants et acquis.
Identifiant interne: 2025-536-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38654110 Lecteurs de microfilms, 38654000 Matériel pour microfilms et microfiches, 38654100 Matériel pour microfilms
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 548 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir DCE Présentation par voie électronique obligatoire Pas de visite obligatoire Pas de variantes, ni de prestations supplémentaires éventuelles Possibilité d'attribué sans négociation Pas de tranche Pas de système d'acquisition dynamique Pas d'enchère électronique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande Lieux d'exécution/livraison : Voir annexe 1 du CCAP
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspect développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Organisation qui exécute le paiement: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Organisation qui signe le marché: Caisse nationale d'assurance vieillesse
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 423 936,55 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Innovative Numeric Solutions SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Innovative Numeric Solutions SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.212.0001371
Titre: Fourniture d'équipements de lecture de microfilms et de maintenance des équipements existants et acquis.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/03/2025
Date de conclusion du marché: 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Caisse nationale d'assurance vieillesse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 423 936,55 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 679 402,92 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: CNAV 76 110 Avenue de Flandre
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 02 47 88 76 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Innovative Numeric Solutions SAS
Numéro d’enregistrement: 81870485000010
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75581, Paris Cedex 4
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a4d7d243-0acf-4270-a004-eafa2a477dee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 12:13:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 263196-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
