5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options:
Description des options: Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations auront lieu à Paris et en province : dans les locaux du prestataire, dans les locaux de la CNAV, dans les carsat et aux domiciles des assurés.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an (12 mois) à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Aucune reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par le titulaire mais la Cnav peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par une décision discrétionnaire adressée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d'échéance annuelle de l'accord-cadre. Le nombre de participants n'est pas limité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sur la base de l'analyse d'un cas concret (étude de cas) : compréhension de la problématique posée et pertinence de l'analyse du besoin.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sur la base de l'analyse d'un cas concret (étude de cas) : pertinence de la méthodologie proposée au regard du besoin exprimé (type d'étude, ciblage, taille de l'échantillon, planning prévisionnel associé, types de rapports de restitution orale et écrite envisagés).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et adéquation des compétences et expertises de l'équipe dédiée à l'exécution du marché sur les versants quantitatifs et qualitatifs (nombre de collaborateurs affectés avec désignation d'un chef de projet, variété et complémentarité des profils, qualifications, expériences et connaissance de l'environnement de la protection sociale, avec CV anonymisés).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie de travail et de l'organisation globale des prestations au regard de : compréhension des besoins et des objectifs de la prestation en lien avec les enjeux liés à l’Assurance retraite.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie de travail et de l'organisation globale des prestations au regard de : capacité à proposer des méthodologies innovantes et adaptées aux problématiques et aux publics de l’Assurance retraite.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie de travail et de l'organisation globale des prestations au regard de : qualité des outils de travail utilisés garantissant la sécurisation des données, pertinence des modalités de restitution des résultats : attractivité des livrables fournis en s'appuyant sur des exemples ou modèles, fréquentiel du reporting effectué en cours de prestation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : limitation de l'impact environnemental des prestations du marché et actions concrètes engagées en la matière dans le cadre de l'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est analysé au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel sont appliqués les prix HT indiqués au B.P.U. Ce scénario de commandes sert uniquement à comparer les offres financières et n'a pas de valeur contractuelle.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui traite les offres: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
