1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transferts de matériels et d'archives, de déménagements, de manutention pour les services de la CNAV
Description: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de transferts et déménagements de matériels informatique, mobiliers, archives et autres prestations de stockage, relevé d'inventaire et installation de stand mobile.
Identifiant de la procédure: 22e59360-5abd-42db-9625-c12050e44e6f
Avis précédent: 48041a4b-572c-4905-b9a1-7f1e6d13eaeb-02
Identifiant interne: 2025-317-006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNAV 110 avenue de Flandre
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'effectueront principalement sur toute l'étendue géographique de la région Ile-de-France dans l'ensemble des sites de la Cnav ou entre sites (voir liste des sites Cnav en annexe). Elles auront lieu ponctuellement entre la région parisienne et le site régional de Tours pour des livraisons de divers matériels, de mobilier, d'archives, ou de matériel informatique. Il pourra également être demandé au titulaire d'intervenir de manière exceptionnelle sur l'ensemble du territoire métropolitain.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transferts de matériels et d'archives, de déménagements, de manutention pour les services de la CNAV
Description: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de transferts et déménagements de matériels informatique, mobiliers, archives et autres prestations de stockage, relevé d'inventaire et installation de stand mobile.
Identifiant interne: 2025-317-006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La Cnav se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert sans limitation de participants.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est indiquée au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: La méthodologie d'analyse du prix est indiquée au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 065 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 065 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEMENAGEMENTS DELACQUIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 : Prestations de transferts de matériels et d'archives
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 065 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 : Prestations de transferts de matériels et d'archives, de déménagements, de manutention pour les services de la CNAV
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 48041a4b-572c-4905-b9a1-7f1e6d13eaeb-02
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: CNAV
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Patricia VARLET
Téléphone: +33 155456626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEMENAGEMENTS DELACQUIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31916041200056
Adresse postale: 69, avenue Victor Cresson
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9fa712de-e50f-4cbb-be7e-c6ffc8876f70 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 11:24:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 316120-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
