1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion, hébergement, maintenance et référencement du site vivalab.fr
Description: L'opération a pour objet la gestion, l'hébergement, la maintenance et le référencement du site internet vivalab.fr, point de contact national unique des structures souhaitant être accompagnées par l'accélérateur VIVA Lab.
Identifiant de la procédure: d54e641d-e586-49aa-a3dd-1e4c519c2586
Avis précédent: e6e7b4b9-7d88-44cd-8831-34ecfa32095f-01
Identifiant interne: 2025-373-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie par les articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre dit composite : il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire (qui correspond à la partie sur DPGF) et une partie correspondant à un accord-cadre (qui correspond à la partie BPU). La partie accord-cadre est exécutable par bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par la Cnav, sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le seuil maximum, pour la partie à bons de commande, est fixé à 160 000 Euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le marché est mono-attributaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Ville: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les réunions de suivi de marché se dérouleront à distance ou en présentiel à Paris dans les locaux de la Cnav.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 15 avril 2025 ou de sa date de notification si elle intervient postérieurement à cette date . Il est ensuite renouvelable quatre (4) fois, par tacite reconduction, pour une durée de six (6) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Il est rappelé que la valeur maximale de l'accord-cadre fixée à 160 000 Euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises), ne porte que sur la partie accord-cadre exécutable par bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion, hébergement, maintenance et référencement du site vivalab.fr
Description: L'opération a pour objet la gestion, l'hébergement, la maintenance et le référencement du site internet vivalab.fr, point de contact national unique des structures souhaitant être accompagnées par l'accélérateur VIVA Lab.
Identifiant interne: 2025-373-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Options:
Description des options: Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Ville: PARIS Cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les réunions de suivi de marché se dérouleront à distance ou en présentiel à Paris dans les locaux de la Cnav.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 15 avril 2025 ou de sa date de notification si elle intervient postérieurement à cette date . Il est ensuite renouvelable quatre (4) fois, par tacite reconduction, pour une durée de six (6) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4 ans).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et fiabilité du dispositif technique en termes de sécurité des données et d'assistance technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des propositions de gestion et d'évolutions du site
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains (profils, compétences, expériences) dédiés à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du plan de réversibilité proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance sociale du candidat au regard des actions menées par le candidat en faveur de l'intégration des salariés en situation de handicap, l'attention portée à l'articulation vie privée/vie professionnelle, les actions en faveur de la qualité de vie au travail. Ces actions doivent avoir un lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale au regard des actions menées par le candidat en faveur de l'environnement en lien avec l'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du montant total estimé HT du marché (montant de la DPGF et du montant du scénario de commande pour la partie BPU). Il est précisé que le scénario de commandes sert uniquement à comparer les offres financières pour la partie BPU et n'a pas de valeur contractuelle.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accordcadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accordcadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 191 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HD COMMUNICATION
Offre:
Identifiant de l’offre: HD COMMUNICATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 191 600,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-373-001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 48319-2025
Organisation qui signe le marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Ville: PARIS Cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Marie-Laure VILLAIN
Téléphone: 02 47 88 72 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HD COMMUNICATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 47870896900017
Adresse postale: 9 rue des Bois
Ville: Rethondes
Code postal: 60153
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 81ff38cb-3082-451b-9a29-c521e9195ca0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 12:13:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 356715-2025
Numéro de publication au JO S: 105/2025
Date de publication: 03/06/2025
