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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de bilans nutritionnels pour les bénéficiaires de l'action sociale
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de bilans nutritionnels auprès des retraités bénéficiaires de l'action sociale en Ile de France. La prestation intègre 2 type de bilans en fonction de l'évaluation du retraité : un bilan nutritionnel préventif un bilan nutritionnel rapproché
Identifiant de la procédure: a36cbb21-570b-4499-ba1d-3f25346f7531
Avis précédent: 55fbd19f-7fb4-494e-9666-b5a8f86309ed-01
Identifiant interne: 2025-161-001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'une prestation de réalisation de bilans nutritionnels auprès des retraités bénéficiaires de l'action sociale en Ile de France. Il a 2 types de bilans • un bilan nutritionnel préventif :3 téléconsultations • un bilan nutritionnel rapproché : : 1 visite et 2 téléconsultations
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est passé selon la procédure adaptée au sens de l'article R.2123-1 3° à R2123-7 du Code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec le maximum suivant sur la durée maximale du marché Lot 1 : bilans nutritionnels préventifs : 850 000 Euros HT Lot 2 : bilans nutritionnels rapprochés : 800 000 Euros HT La CNAV n'est pas tenue de négocier les offres soumises par les candidats. Les candidats sont donc invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, la CNAV se réserve la possibilité de négocier avec le ou (les) candidats qui ont présenté la ou (les) meilleure(s) offre(s), à l'issue du classement des offres selon les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bilans nutritionnels préventifs
Description: Ce lot comporte pour chaque bilan 3 téléconsultations
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Options:
Description des options: La Cnav se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 610 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Voir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale - Voir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bilans nutritionnels rapprochés
Description: Le bilan comporte une visite et 2 téléconsultations
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Options:
Description des options: La Cnav se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 595 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Voir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale - Voir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 650 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAVEURS ET VIE CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 : bilan nutritionnel préventif
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 362 650,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 : bilan nutritionnel préventif
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAVEURS ET VIE CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 : bilan nutritionnel rapproché
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 518 230,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 : bilan nutritionnel rapproché
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Numéro d’enregistrement: 8003503200010
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Patricia VARLET
Téléphone: +33 155456626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75581
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAVEURS ET VIE CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 808 093 454 00029
Adresse postale: rue de la soie
Ville: Orly
Code postal: 94310
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c553dfed-ef68-4148-b950-e743ccdf8299 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 34
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 11:41:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282918-2026
Numéro de publication au JO S: 80/2026
Date de publication: 24/04/2026
