1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance du parc matériel et logiciel du réseau actif de la branche retraite et fournitures complémentaires
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance du parc matériel et logiciel du réseau actif de la branche retraite ainsi que des fournitures complémentaire pour le réseau des 16 caisses métropolitaines de la Branche retraite. Il ne concerne ni les datacenters de la Cnav ni les caisses d'outre-mer (CGSS). Les équipements réseau sont répartis sur plus de 500 sites sur le territoire métropolitain.
Identifiant de la procédure: ce5f6fb2-60a5-4910-b1e6-ec929cb188d0
Avis précédent: b1ac2fa2-649b-4cce-8571-dcdc6428b061-01
Identifiant interne: 2024-536-017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécutable par bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par la Cnav, sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans les prestations, objets du marché, sont exécutés dans les locaux du titulaire ou dans ceux de la Cnav à Paris ou à Tours : • Les locaux de Paris sont situés à l'adresse suivante : 110 Avenue de Flandre, 75951 Paris ; • Les locaux de Tours sont situés à l'adresse suivante : 15 Avenue Louis Jouhanneau, 37100 Tours. Les prestations peuvent également être exécutés au sein des CARSAT dont les adresses sont mentionnés en annexe 1 du CCAP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 258 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance du parc matériel et logiciel du réseau actif de la branche retraite et fournitures complémentaires
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance du parc matériel et logiciel du réseau actif de la branche retraite ainsi que des fournitures complémentaire pour le réseau des 16 caisses métropolitaines de la Branche retraite. Il ne concerne ni les datacenters de la Cnav ni les caisses d'outre-mer (CGSS). Les équipements réseau sont répartis sur plus de 500 sites sur le territoire métropolitain.
Identifiant interne: 2024-536-017
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Options:
Description des options: Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans les prestations, objets du marché, sont exécutés dans les locaux du titulaire ou dans ceux de la Cnav à Paris ou à Tours : • Les locaux de Paris sont situés à l'adresse suivante : 110 Avenue de Flandre, 75951 Paris ; • Les locaux de Tours sont situés à l'adresse suivante : 15 Avenue Louis Jouhanneau, 37100 Tours. Les prestations peuvent également être exécutés au sein des CARSAT dont les adresses sont mentionnés en annexe 1 du CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 258 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 4 ans toute période de reconduction confondues. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée comme suit : 1.1 - Pertinence des moyens humains mis à disposition par le candidat et du matériel proposé / 20 1.2 - Pertinence de l'organisation et des moyens du candidat pour le suivi et le pilotage du marché / 5 1.3 - Pertinences de l'organisation et des moyens du candidat pour délivrer la maintenance matérielle, le suivi support et la mise à disposition des matériels complémentaires / 15
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspect développement durable noté comme suit : 2.1 - Performance sociétale / 1 2.2 - Performance environnementale (hors consommation énergétique) / 1 2.3 - Consommation énergétique / 3
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre est notée sur 55 sur la base d'un scénario de commande sur la durée maximale du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMPUTACENTER FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.212.0001366
Titre: Maintenance du parc matériel et logiciel du réseau actif de la branche retraite et fournitures complémentaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/03/2025
Date de conclusion du marché: 10/03/2025
Organisation qui signe le marché: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Numéro d’enregistrement: 18003503200010
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Ville: Paris cedex 19
Code postal: 75951
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jordan Bernier
Téléphone: 02 47 88 74 98
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMPUTACENTER FRANCE
Numéro d’enregistrement: 38873456800495
Adresse postale: 229 rue de la Belle Etoile, ZI Paris Nord II - BP 52387 - 95943 Roissy CDG Cedex - France
Ville: Roissy CDG
Code postal: 95943
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: COMPUTACENTER FRANCE
Téléphone: 0148174100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75581
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c091acb8-80ae-4db2-9a47-6028a69b39e6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 12:07:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177844-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
